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Une réponse claire à votre question, et les textes qui la fondent.
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Une question, une situation à démêler, un examen à préparer ou un dossier à instruire : BRANCO retrouve les textes et les décisions qui s’appliquent, vous les explique et vous laisse tout vérifier. Et quand il faut un avocat, le cabinet de Juan Branco prend le relais.
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Posez votre question.
Posez votre question. Retrouvez les textes utiles et une première réponse sourcée.
La réponse commencera ici, avec les sources utilisées.
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Une question.
Les textes. Une réponse.
Trois exemples expliqués. Suivez le raisonnement et consultez les textes qui le fondent.
BRANCOPAR JUAN BRANCOLOGEMENT
J’ai quitté mon appartement il y a deux mois et le propriétaire ne m’a toujours pas rendu la caution. Il a le droit ?
Le raisonnement
Le propriétaire a un mois pour vous rendre le dépôt de garantie lorsque l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, et deux mois dans le cas contraire. Le délai part du jour où vous avez remis les clés, à condition de lui avoir laissé votre nouvelle adresse.
Ce que cela change
Deux mois après la remise des clés, le délai maximal est écoulé : la somme vous reste due et elle est majorée de 10 % du loyer mensuel hors charges par mois de retard commencé. Réclamez-la par écrit, puis ouvrez « Échanger sur ma situation » pour préparer la suite avec BRANCO.
Des sources que l’on peut consulter
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COMPTE GRATUIT113 situations pénales
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Ce qui fait BRANCO
La recherche, la pratique et l’apprentissage se répondent.
Dans l’univers des éditeurs juridiques, BRANCO porte un choix : relier votre situation, les sources utiles et le travail à accomplir. Une méthode pensée par un avocat, utilisable sur le site comme dans votre IA compatible.
Remontez au texte.
Ouvrez la référence, retrouvez la version applicable à la date étudiée et examinez les décisions favorables comme les arguments contraires.
Suivez le fil de la procédure.
113 parcours pénaux organisent les faits à établir, les pièces, les délais et les démarches. Les outils spécialisés prolongent le travail sur votre dossier.
Gardez votre façon de travailler.
Interrogez BRANCO directement dans Dialogue ou connectez la recherche à votre IA compatible. Vous choisissez l’accès qui accompagne votre pratique.
De la source au raisonnement.
Fiches, exercices, corrections IA et entraînements oraux prolongent la même exigence : comprendre, argumenter et reprendre ce qui doit l’être.
Quatre repères distincts
Qu’est-ce que je risque ?
Vous êtes ciblé par une procédure pénale ? Sachez ce que vous risquez.
Identifiez l’infraction et les textes qui la définissent, consultez des peines observées dans une catégorie comparable, calculez les intérêts et préparez vos demandes d’indemnisation à partir des pièces.
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Pourquoi BRANCO plutôt qu’une IA généraliste ?
Il déroule la procédure comme le ferait un pénaliste.
Sources vérifiables, bonne version du texte à la date des faits, jurisprudence favorable et contraire, calculs procéduraux : chaque étape reste visible et contrôlable.
VOUS DEMANDEZune question de dossier
BRANCO VÉRIFIEdans l’ordre utile
7 contrôles successifsActe concerné → texte applicable à la date → irrégularité → qualité pour agir → grief → délai → actes qui pourraient être annulés avec lui.
La même logique existe pour l’instruction, la détention, l’exécution des peines, les saisies et confiscations et le CJPM.
Essayer sur ma situationVOUS OBTENEZune réponse vérifiable
Avec un accès connecté
Les moyens possibles, les décisions utiles et les sources officielles.
Chaque solution expose son fondement, ses décisions d’appui et les éléments susceptibles de la contredire.
- Les moyensLes irrégularités qui peuvent être soutenues
Avec la qualité pour agir, le grief, le délai et l’étendue de l’annulation.
- La jurisprudenceLes décisions favorables et contraires
Arrêts de principe, courant majoritaire et décisions d’espèce sont distingués.
- Les preuvesLes textes et décisions officiels
Chaque référence s’ouvre pour vérifier la version, le motif et le dispositif.
Autres outils publics
Chiffrez la situation sans comparer ce qui ne l’est pas.
Deux outils structurés complètent les 113 parcours : l’un distingue qualification, peine, amende et intérêts ; l’autre aide à choisir des statistiques pénales réellement comparables.
Avec un accès connecté
Une recherche complète quand la question se complique.
Vous pouvez toujours ouvrir le document dont vient un résultat et vérifier la phrase dans son contexte.
Explorer les six dimensions de la recherche
Retrouver le bon texte et sa version
Indiquez la date qui compte : BRANCO distingue le texte actuel de celui qui s’appliquait aux faits.
Remonter la jurisprudence d’un article
BRANCO retrouve les décisions qui citent l’article, distingue les arguments des parties de ce que la juridiction a décidé, puis classe les arrêts de principe, les solutions constantes et les décisions d’espèce.
Dérouler la procédure comme un pénaliste
Information judiciaire, délais, détention, exécution des peines, saisies et confiscations, justice pénale des mineurs : chaque chaîne dispose de ses contrôles.
Hiérarchiser la doctrine utile
HAL, theses.fr, Persée et ISIDORE sont classés selon l’autorité du travail, l’accès au texte intégral, sa date et son lien avec le droit applicable.
Lire la pratique réelle
BRANCO rapproche jurisprudence, circulaires récentes, orientations du parquet et statistiques sans confondre leur autorité ni leur portée.
Présenter les arguments dans les deux sens
Réunissez textes, décisions favorables et contraires, sources doctrinales, délais et points à trancher. Les débats parlementaires ne sont ouverts qu’en second rideau lorsqu’ils sont utiles.
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Trois réflexes de travail
Travaillez directement depuis la source.
Source complète
Ouvrez le document et replacez chaque passage dans son contexte.
Bonne version
Retrouvez automatiquement le texte applicable à la date étudiée.
Confidentialité maîtrisée
Les 113 parcours ne recueillent aucun texte. Pour un dossier réel, choisissez l’accès adapté à son niveau de confidentialité.
Pour les professionnels du droit
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CE QUE VOUS POUVEZ DEMANDER
« Quel texte était applicable à la date des faits ? »
« Trouve la jurisprudence récente sur cette question. »
« Vérifie cette citation dans la décision complète. »
« Compare l’évolution de cet indicateur depuis 1980. »
« Présente les arguments favorables, contraires et les points à trancher. »