Responsabilité et causes d'exclusion · 15 / 36
L'auteur et la responsabilité personnelle
Identifier ce que cette personne a fait et ce que le texte exige pour lui imputer l'infraction.
01 · La règle
Ce qu'il faut comprendre
Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait. L'auteur commet les faits incriminés ou accomplit une tentative punissable dans les conditions prévues par les textes. La responsabilité ne se transmet pas par parenté, proximité ou présence sur les lieux.
Plusieurs personnes peuvent être auteurs si leurs actes caractérisent la commission de l'infraction. La complicité répond à un autre mode de participation, qui exige ses propres conditions. Il faut attribuer à chaque personne des actes et l'élément moral requis, au lieu de déduire la culpabilité d'un groupe ou d'une relation.
02 · Le mécanisme
Participation personnelle ou seule proximité ?
Cas fictifs. Les faits énoncés sont supposés établis ; les conditions absentes ne sont pas présumées. Le doré décrit un point du cas, sans signifier à lui seul qu'une personne est coupable.
Une personne soustrait elle-même frauduleusement la chose d'autrui. Ses actes et son intention sont supposés établis.
Choisir un point du raisonnement
Point décrit dans le cas
Infraction
Règle. Les faits doivent correspondre à une incrimination.
Dans ce cas. Un vol est établi dans le cas fictif.
03 · Le fait décisif
Deux cas. Qu'est-ce qui change ?
Examinez le point qui change, puis son effet sur la solution. Le doré décrit un point du cas ; il ne signifie pas à lui seul que la responsabilité est retenue. Les références sont accessibles en bas de page.
Cas 1
Acte personnel
Une personne soustrait elle-même frauduleusement la chose d'autrui. Ses actes et son intention sont supposés établis.
- InfractionUn vol est établi dans le cas fictif.Point décrit dans le cas
- Acte attribuéLa personne soustrait elle-même l'objet.Point décrit dans le cas
- Élément moralElle sait que l'objet appartient à autrui et le prend frauduleusement.Point décrit dans le cas
- Rôle juridiqueElle commet les faits du vol et peut être qualifiée d'auteur.Point décrit dans le cas
Ses propres faits permettent de retenir sa qualité d'auteur du vol.
Cas 2
Seule proximité
Un fait change : cette personne était seulement à proximité. Aucun acte de commission ni d'assistance n'est établi.
- InfractionLe même vol est établi.Point décrit dans le cas
- Acte attribuéLa personne se trouve seulement à proximité.Condition ou effet écarté
- Élément moralAucun acte ni intention de participer ne sont établis contre elle.Point à vérifier
- Rôle juridiqueLa présence seule ne permet de retenir ni auteur ni complice.Condition ou effet écarté
La proximité ne suffit pas à lui imputer le vol.
04 · Mise en pratique
Construire la réponse, puis se vérifier
Formuler la solution avant les questions
À partir du cas « Acte personnel », indiquez la règle applicable, le fait décisif et la conséquence juridique. Votre brouillon reste dans cette session ; il n'est pas noté automatiquement.
Question 1 / 3
La responsabilité pénale d'une personne peut-elle se déduire de la seule condamnation de son proche ?
À travailler · 0 / 3 réponses justes dans les derniers essais · 0 / 3 au premier essai.
Une correction ne transforme pas rétroactivement le premier essai en réussite. Le suivi conserve les premières réponses et les dernières réponses pendant cette session.