Qualifier les faits et la participation · 09 / 36
La causalité dans les infractions non intentionnelles
Déterminer le lien causal avant de choisir le niveau de faute exigé.
01 · La règle
Ce qu'il faut comprendre
Pour une infraction non intentionnelle qui exige un dommage, il faut établir le lien entre le comportement reproché et ce dommage. La proximité temporelle ou la seule survenance d'un accident ne démontre pas ce lien. La faute et la causalité sont deux contrôles distincts.
L'article 121-3 distingue, pour les personnes physiques, la causalité directe de la causalité indirecte. Lorsque la personne n'a pas causé directement le dommage mais a créé ou contribué à créer sa situation, ou n'a pas pris les mesures permettant de l'éviter, sa responsabilité exige l'une des fautes qualifiées prévues par le texte. Un lien indirect n'exclut donc pas à lui seul la responsabilité.
02 · Le mécanisme
Une personne physique a-t-elle causé directement le dommage ?
Cas fictifs. Les faits énoncés sont supposés établis ; les conditions absentes ne sont pas présumées. Le doré décrit un point du cas, sans signifier à lui seul qu'une personne est coupable.
Un délit non intentionnel est prévu par la loi. Une personne physique cause directement le dommage par une imprudence établie ; les autres éléments sont établis.
Choisir un point du raisonnement
Point décrit dans le cas
Dommage et lien
Règle. Le dommage et son lien avec le comportement doivent être établis.
Dans ce cas. Le comportement est décrit comme la cause directe du dommage.
03 · Le fait décisif
Deux cas. Qu'est-ce qui change ?
Examinez le point qui change, puis son effet sur la solution. Le doré décrit un point du cas ; il ne signifie pas à lui seul que la responsabilité est retenue. Les références sont accessibles en bas de page.
Cas 1
Cause directe
Un délit non intentionnel est prévu par la loi. Une personne physique cause directement le dommage par une imprudence établie ; les autres éléments sont établis.
- Dommage et lienLe comportement est décrit comme la cause directe du dommage.Point décrit dans le cas
- Rôle causalLa causalité directe est stipulée dans le cas fictif.Point décrit dans le cas
- Faute requiseLa diligence normale n'a pas été accomplie ; une faute d'imprudence est établie.Point décrit dans le cas
- ConclusionLes autres éléments du délit sont supposés établis.Point décrit dans le cas
La causalité directe permet ici d'examiner la faute d'imprudence ordinaire.
Cas 2
Cause indirecte
Le rôle causal change : la personne physique a seulement créé la situation permettant le dommage. Aucune faute qualifiée n'est précisée.
- Dommage et lienLe comportement a créé la situation ayant permis le dommage.Point décrit dans le cas
- Rôle causalLa causalité indirecte est stipulée dans la variante.Point décrit dans le cas
- Faute requiseLa seule imprudence ordinaire ne suffit pas ; une faute qualifiée doit être recherchée.Point à vérifier
- ConclusionLa faute qualifiée n'est pas renseignée : la responsabilité n'est pas démontrée par ces seuls faits.Point à vérifier
Il faut établir l'une des fautes qualifiées de l'article 121-3 ; le lien indirect seul ne suffit pas.
04 · Mise en pratique
Construire la réponse, puis se vérifier
Formuler la solution avant les questions
À partir du cas « Cause directe », indiquez la règle applicable, le fait décisif et la conséquence juridique. Votre brouillon reste dans cette session ; il n'est pas noté automatiquement.
Question 1 / 3
La causalité indirecte exclut-elle toujours la responsabilité d'une personne physique ?
À travailler · 0 / 3 réponses justes dans les derniers essais · 0 / 3 au premier essai.
Une correction ne transforme pas rétroactivement le premier essai en réussite. Le suivi conserve les premières réponses et les dernières réponses pendant cette session.