Qualifier les faits et la participation · 12 / 36
La circonstance aggravante
Distinguer le fait aggravant prévu par le texte et les conditions d'une autre aggravation.
01 · La règle
Ce qu'il faut comprendre
Une circonstance aggravante est un fait auquel un texte attache un régime de répression plus sévère. Le juge doit identifier le texte applicable et caractériser le fait aggravant. La gravité ressentie du dossier ne permet pas d'ajouter une circonstance que la loi ne prévoit pas.
Le vol commis par plusieurs personnes agissant comme auteurs ou complices, sans constituer une bande organisée, est notamment visé par l'article 311-4. La bande organisée suppose une préparation caractérisée par un ou plusieurs faits matériels et un groupement ou une entente en vue de préparer des infractions. La simple pluralité de participants ne démontre pas cette organisation.
02 · Le mécanisme
Plusieurs participants ou simple présence d'un tiers ?
Cas fictifs. Les faits énoncés sont supposés établis ; les conditions absentes ne sont pas présumées. Le doré décrit un point du cas, sans signifier à lui seul qu'une personne est coupable.
Deux personnes commettent ensemble un vol ; leur participation comme auteurs est établie. Aucune bande organisée n'est établie.
Choisir un point du raisonnement
Point décrit dans le cas
Infraction de base
Règle. Les éléments du vol doivent d'abord être réunis.
Dans ce cas. Le vol est supposé établi.
03 · Le fait décisif
Deux cas. Qu'est-ce qui change ?
Examinez le point qui change, puis son effet sur la solution. Le doré décrit un point du cas ; il ne signifie pas à lui seul que la responsabilité est retenue. Les références sont accessibles en bas de page.
Cas 1
Deux auteurs
Deux personnes commettent ensemble un vol ; leur participation comme auteurs est établie. Aucune bande organisée n'est établie.
- Infraction de baseLe vol est supposé établi.Point décrit dans le cas
- Texte aggravantL'article 311-4 vise plusieurs auteurs ou complices.Point décrit dans le cas
- ParticipationDeux personnes sont établies comme auteurs du vol.Point décrit dans le cas
- Conclusion limitéeLa pluralité peut aggraver ; elle ne prouve pas une bande organisée.Point décrit dans le cas
La circonstance de pluralité visée par l'article 311-4 est caractérisée.
Cas 2
Tiers présent
Un fait change : la seconde personne était seulement présente ; aucun acte d'auteur ou de complice ne lui est imputé.
- Infraction de baseLe même vol est établi.Point décrit dans le cas
- Texte aggravantLe même texte est examiné.Point décrit dans le cas
- ParticipationLe tiers est seulement présent, sans acte de participation établi.Condition ou effet écarté
- Conclusion limitéeCette seule présence ne prouve pas la pluralité d'auteurs ou complices.Condition ou effet écarté
La circonstance de plusieurs auteurs ou complices ne résulte pas de la seule présence de ce tiers.
04 · Mise en pratique
Construire la réponse, puis se vérifier
Formuler la solution avant les questions
À partir du cas « Deux auteurs », indiquez la règle applicable, le fait décisif et la conséquence juridique. Votre brouillon reste dans cette session ; il n'est pas noté automatiquement.
Question 1 / 3
Le juge peut-il inventer une circonstance aggravante parce qu'un dossier lui paraît particulièrement grave ?
À travailler · 0 / 3 réponses justes dans les derniers essais · 0 / 3 au premier essai.
Une correction ne transforme pas rétroactivement le premier essai en réussite. Le suivi conserve les premières réponses et les dernières réponses pendant cette session.