Qualifier les faits et la participation · 14 / 36
Le désistement volontaire et le repentir
Avant ou après la consommation : le moment et la cause de l'arrêt déterminent son effet.
01 · La règle
Ce qu'il faut comprendre
Avant la consommation, l'auteur peut renoncer volontairement à poursuivre son entreprise. Lorsque l'arrêt est réellement libre et ne résulte pas d'une circonstance indépendante de sa volonté, le critère de la tentative prévu par l'article 121-5 n'est pas satisfait. La cause effective de l'arrêt doit être examinée.
Après la consommation, rendre l'objet, réparer le dommage ou regretter les faits n'efface pas automatiquement l'infraction déjà commise. Ces démarches peuvent compter pour l'individualisation de la peine selon les textes applicables. Un désistement relatif à une infraction n'efface pas non plus les autres infractions qui auraient déjà été consommées par les actes précédents.
02 · Le mécanisme
Renoncer librement ou être empêché de poursuivre ?
Cas fictifs. Les faits énoncés sont supposés établis ; les conditions absentes ne sont pas présumées. Le doré décrit un point du cas, sans signifier à lui seul qu'une personne est coupable.
Après un commencement d'exécution supposé établi, l'auteur d'un crime non consommé renonce librement, sans obstacle extérieur, alors qu'il pouvait poursuivre.
Choisir un point du raisonnement
Point décrit dans le cas
Moment
Règle. Le raisonnement sur le désistement intervient avant la consommation.
Dans ce cas. Le crime visé n'est pas consommé.
03 · Le fait décisif
Deux cas. Qu'est-ce qui change ?
Examinez le point qui change, puis son effet sur la solution. Le doré décrit un point du cas ; il ne signifie pas à lui seul que la responsabilité est retenue. Les références sont accessibles en bas de page.
Cas 1
Désistement libre
Après un commencement d'exécution supposé établi, l'auteur d'un crime non consommé renonce librement, sans obstacle extérieur, alors qu'il pouvait poursuivre.
- MomentLe crime visé n'est pas consommé.Point décrit dans le cas
- ExécutionL'auteur avait commencé l'exécution.Point décrit dans le cas
- Liberté de renoncerL'auteur pouvait poursuivre et renonce librement.Point décrit dans le cas
- Effet limitéLa condition d'interruption indépendante de la volonté manque.Condition ou effet écarté
La tentative de ce crime ne peut être retenue sur ce fondement. D'autres infractions déjà consommées restent à examiner.
Cas 2
Obstacle imposé
Un fait change : l'auteur est empêché de poursuivre par une intervention extérieure.
- MomentLe même crime n'est pas consommé.Point décrit dans le cas
- ExécutionLe même commencement est établi.Point décrit dans le cas
- Liberté de renoncerUn obstacle extérieur l'empêche de poursuivre.Condition ou effet écarté
- Effet limitéL'interruption extérieure peut au contraire satisfaire l'article 121-5.Point décrit dans le cas
Il ne s'agit plus du désistement libre décrit dans le premier cas ; la tentative doit être examinée.
04 · Mise en pratique
Construire la réponse, puis se vérifier
Formuler la solution avant les questions
À partir du cas « Désistement libre », indiquez la règle applicable, le fait décisif et la conséquence juridique. Votre brouillon reste dans cette session ; il n'est pas noté automatiquement.
Question 1 / 3
Quel point distingue le désistement volontaire de l'interruption de la tentative punissable ?
À travailler · 0 / 3 réponses justes dans les derniers essais · 0 / 3 au premier essai.
Une correction ne transforme pas rétroactivement le premier essai en réussite. Le suivi conserve les premières réponses et les dernières réponses pendant cette session.