Qualifier les faits et la participation · 11 / 36
L'imprudence et les fautes qualifiées
En causalité indirecte, préciser la faute qualifiée et chacun de ses critères.
01 · La règle
Ce qu'il faut comprendre
Lorsque la loi prévoit un délit non intentionnel, l'imprudence ou la négligence ne se déduisent pas du seul dommage. Il faut vérifier que l'auteur n'a pas accompli les diligences normales, compte tenu notamment de ses missions, de ses compétences, de ses pouvoirs et de ses moyens.
Pour une personne physique qui n'a pas causé directement le dommage, l'article 121-3 exige une faute qualifiée : soit la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ; soit une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité que la personne ne pouvait ignorer. Ces deux voies sont alternatives.
02 · Le mécanisme
La faute caractérisée est-elle démontrée ?
Cas fictifs. Les faits énoncés sont supposés établis ; les conditions absentes ne sont pas présumées. Le doré décrit un point du cas, sans signifier à lui seul qu'une personne est coupable.
Pour un délit prévu par la loi, une personne physique indirectement causale commet une faute caractérisée exposant autrui à un risque particulièrement grave qu'elle ne pouvait ignorer. Les autres éléments sont établis.
Choisir un point du raisonnement
Point décrit dans le cas
Rôle indirect
Règle. Le régime renforcé vise les personnes physiques en causalité indirecte.
Dans ce cas. La personne physique a créé la situation du dommage.
03 · Le fait décisif
Deux cas. Qu'est-ce qui change ?
Examinez le point qui change, puis son effet sur la solution. Le doré décrit un point du cas ; il ne signifie pas à lui seul que la responsabilité est retenue. Les références sont accessibles en bas de page.
Cas 1
Critères réunis
Pour un délit prévu par la loi, une personne physique indirectement causale commet une faute caractérisée exposant autrui à un risque particulièrement grave qu'elle ne pouvait ignorer. Les autres éléments sont établis.
- Rôle indirectLa personne physique a créé la situation du dommage.Point décrit dans le cas
- Faute caractériséeLes faits établissent une faute caractérisée.Point décrit dans le cas
- Risque graveLe risque d'une particulière gravité est établi.Point décrit dans le cas
- Risque non ignorableDes informations précises établissent que l'auteur ne pouvait ignorer le risque.Point décrit dans le cas
La voie de la faute caractérisée est réunie dans cette hypothèse.
Cas 2
Critère manquant
Un point change : le dossier ne démontre pas que la personne ne pouvait ignorer le risque. Aucune violation manifestement délibérée n'est établie par ailleurs.
- Rôle indirectLe même rôle indirect est établi.Point décrit dans le cas
- Faute caractériséeLa même faute est décrite.Point décrit dans le cas
- Risque graveLe même risque grave est établi.Point décrit dans le cas
- Risque non ignorableCet élément n'est pas établi ; aucune autre faute qualifiée n'est démontrée.Point à vérifier
La faute qualifiée n'est pas entièrement démontrée ; la gravité du dommage ne comble pas ce manque.
04 · Mise en pratique
Construire la réponse, puis se vérifier
Formuler la solution avant les questions
À partir du cas « Critères réunis », indiquez la règle applicable, le fait décisif et la conséquence juridique. Votre brouillon reste dans cette session ; il n'est pas noté automatiquement.
Question 1 / 3
Les deux fautes qualifiées de l'article 121-3 doivent-elles toujours être cumulées ?
À travailler · 0 / 3 réponses justes dans les derniers essais · 0 / 3 au premier essai.
Une correction ne transforme pas rétroactivement le premier essai en réussite. Le suivi conserve les premières réponses et les dernières réponses pendant cette session.