La peine et les antécédents · 33 / 36
L'individualisation de la peine
Même lorsque l'emprisonnement est encouru, le prononcé d'une peine ferme exige le contrôle du dernier recours et des règles propres à son exécution.
01 · La règle
Ce qu'il faut comprendre
L'article 132-1 du Code pénal impose d'individualiser toute peine. La juridiction pénale détermine sa nature, son montant ou sa durée et son régime en fonction des circonstances de l'infraction, de la personnalité de l'auteur et de sa situation matérielle, familiale et sociale. Le maximum encouru ne produit donc pas une sanction automatique.
En matière correctionnelle, l'emprisonnement sans sursis constitue un dernier recours : la gravité de l'infraction et la personnalité doivent le rendre indispensable, et toute autre sanction être manifestement inadéquate. L'article 132-19 prévoit aussi des exigences de motivation et d'aménagement ; il interdit l'emprisonnement ferme d'une durée inférieure ou égale à un mois. Le choix de l'emprisonnement et son mode d'exécution doivent être examinés séparément.
02 · Le mécanisme
L'adéquation d'une autre sanction change la possibilité de retenir l'emprisonnement ferme comme dernier recours.
Cas fictifs. Les faits énoncés sont supposés établis ; les conditions absentes ne sont pas présumées. Le doré décrit un point du cas, sans signifier à lui seul qu'une personne est coupable.
Cas fictif. Un tribunal correctionnel statue sur un délit passible d'emprisonnement. L'exercice tient pour établies, à partir de motifs individualisés, l'indispensabilité de l'emprisonnement sans sursis et l'inadéquation manifeste de toute autre sanction.
Choisir un point du raisonnement
Point décrit dans le cas
Données individuelles
Règle. Connaître les circonstances, la personnalité et la situation matérielle, familiale et sociale.
Dans ce cas. Le tribunal correctionnel dispose des éléments individualisés et les examine.
03 · Le fait décisif
Deux cas. Qu'est-ce qui change ?
Examinez le point qui change, puis son effet sur la solution. Le doré décrit un point du cas ; il ne signifie pas à lui seul que la responsabilité est retenue. Les références sont accessibles en bas de page.
Cas 1
Dernier recours établi
Cas fictif. Un tribunal correctionnel statue sur un délit passible d'emprisonnement. L'exercice tient pour établies, à partir de motifs individualisés, l'indispensabilité de l'emprisonnement sans sursis et l'inadéquation manifeste de toute autre sanction.
- Données individuellesLe tribunal correctionnel dispose des éléments individualisés et les examine.Point décrit dans le cas
- IndispensabilitéLes données de l'exercice établissent cette indispensabilité, par des motifs propres au dossier.Point décrit dans le cas
- Autres sanctionsToute autre sanction est tenue pour manifestement inadéquate dans l'hypothèse.Point décrit dans le cas
- Prononcé et exécutionUne peine ferme peut être envisagée ; sa durée, sa motivation et son aménagement demeurent à contrôler.Point à vérifier
Le contrôle du dernier recours est satisfait ; il ne détermine automatiquement ni la durée de l'emprisonnement ni son mode d'exécution.
Cas 2
Autre sanction adéquate
Cas fictif. Pour le même délit, la donnée décisive change : l'examen individuel établit qu'une autre sanction répond adéquatement à la gravité des faits et à la personnalité. L'emprisonnement ferme n'est pas indispensable.
- Données individuellesLe tribunal correctionnel dispose des mêmes catégories d'éléments à examiner.Point décrit dans le cas
- IndispensabilitéLes données établissent qu'une autre sanction suffit ; l'indispensabilité de l'emprisonnement ferme manque.Condition ou effet écarté
- Autres sanctionsUne sanction alternative est expressément tenue pour adéquate.Condition ou effet écarté
- Prononcé et exécutionLe défaut de dernier recours interdit de retenir une peine ferme sur ces données.Condition ou effet écarté
L'emprisonnement ferme ne satisfait pas la condition de dernier recours. La peine doit être choisie parmi les sanctions légalement disponibles selon les données individuelles.
04 · Mise en pratique
Construire la réponse, puis se vérifier
Formuler la solution avant les questions
À partir du cas « Dernier recours établi », indiquez la règle applicable, le fait décisif et la conséquence juridique. Votre brouillon reste dans cette session ; il n'est pas noté automatiquement.
Question 1 / 3
Une personne est reconnue coupable d'un délit puni d'emprisonnement. Le seul maximum légal suffit-il à imposer la prison ferme ?
À travailler · 0 / 3 réponses justes dans les derniers essais · 0 / 3 au premier essai.
Une correction ne transforme pas rétroactivement le premier essai en réussite. Le suivi conserve les premières réponses et les dernières réponses pendant cette session.