La peine et les antécédents · 32 / 36
Peine encourue, prononcée et exécutée
Le maximum du texte ne permet de déduire ni la peine choisie par la juridiction pénale ni la peine effectivement exécutée.
01 · La règle
Ce qu'il faut comprendre
La peine encourue est celle que le texte applicable permet de prononcer. Pour le vol simple, l'article 311-3 du Code pénal prévoit trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Ces montants ne décrivent pas la peine effectivement retenue dans chaque dossier. La qualification, les éventuelles circonstances aggravantes et les règles modifiant les maxima doivent d'abord être identifiées.
La peine prononcée figure dans la décision de la juridiction pénale. L'article 132-17 interdit d'appliquer une peine qui n'a pas été expressément prononcée et permet de ne retenir qu'une des peines encourues. La peine exécutée correspond ensuite à la mise en œuvre de cette décision, selon ses modalités. Aucun maximum légal ne prouve à lui seul un emprisonnement prononcé ou effectivement exécuté.
02 · Le mécanisme
Le dispositif de la décision change la peine applicable, tandis que le maximum du vol simple demeure identique.
Cas fictifs. Les faits énoncés sont supposés établis ; les conditions absentes ne sont pas présumées. Le doré décrit un point du cas, sans signifier à lui seul qu'une personne est coupable.
Cas fictif. Pour un vol simple sans aggravation ni récidive, le dispositif d'une décision du tribunal correctionnel prononce uniquement 500 euros d'amende. Aucun document d'exécution n'est fourni.
Choisir un point du raisonnement
Point décrit dans le cas
Qualification
Règle. Identifier l'infraction retenue et les règles susceptibles de modifier ses maxima.
Dans ce cas. Le dossier porte sur un vol simple, sans aggravation ni récidive dans l'exercice.
03 · Le fait décisif
Deux cas. Qu'est-ce qui change ?
Examinez le point qui change, puis son effet sur la solution. Le doré décrit un point du cas ; il ne signifie pas à lui seul que la responsabilité est retenue. Les références sont accessibles en bas de page.
Cas 1
Amende de 500 euros
Cas fictif. Pour un vol simple sans aggravation ni récidive, le dispositif d'une décision du tribunal correctionnel prononce uniquement 500 euros d'amende. Aucun document d'exécution n'est fourni.
- QualificationLe dossier porte sur un vol simple, sans aggravation ni récidive dans l'exercice.Point décrit dans le cas
- Peine encourueLe vol simple expose à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.Point décrit dans le cas
- Peine prononcéeLe tribunal correctionnel prononce seulement une amende de 500 euros.Point décrit dans le cas
- ExécutionLa décision ne prononce aucun emprisonnement ; le paiement effectif de l'amende n'est pas documenté.Point à vérifier
La peine encourue et l'amende prononcée sont identifiées ; aucune peine d'emprisonnement n'est prononcée et l'exécution effective n'est pas établie.
Cas 2
Dispositif différent
Cas fictif. La seule donnée modifiée est le dispositif de la décision : le tribunal correctionnel prononce uniquement 1 000 euros d'amende pour le même vol simple. Aucun document d'exécution n'est fourni.
- QualificationLa même qualification de vol simple et les mêmes exclusions sont conservées.Point décrit dans le cas
- Peine encourueLe maximum légal reste trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.Point décrit dans le cas
- Peine prononcéeLe dispositif prononce seulement une amende de 1 000 euros.Point décrit dans le cas
- ExécutionLa peine d'amende prononcée est plus élevée ; aucun emprisonnement ni paiement effectif ne se déduit du maximum légal.Point à vérifier
Le maximum demeure identique, mais la peine prononcée est désormais 1 000 euros d'amende ; son paiement effectif reste une question distincte.
04 · Mise en pratique
Construire la réponse, puis se vérifier
Formuler la solution avant les questions
À partir du cas « Amende de 500 euros », indiquez la règle applicable, le fait décisif et la conséquence juridique. Votre brouillon reste dans cette session ; il n'est pas noté automatiquement.
Question 1 / 3
Un vol simple est établi, sans aggravation ni règle augmentant les maxima. Que prévoit l'article 311-3 ?
À travailler · 0 / 3 réponses justes dans les derniers essais · 0 / 3 au premier essai.
Une correction ne transforme pas rétroactivement le premier essai en réussite. Le suivi conserve les premières réponses et les dernières réponses pendant cette session.