Qualifier les faits et la participation · 13 / 36
La tentative punissable
Déclencheur : commencement d'exécution ; échec : indépendant de la volonté ; punissabilité : catégorie et texte.
01 · La règle
Ce qu'il faut comprendre
La tentative permet de réprimer une infraction qui n'a pas été consommée. Il faut un commencement d'exécution et une interruption ou un échec dus à une circonstance indépendante de la volonté de l'auteur. Une simple résolution ou des actes préparatoires ne suffisent pas, à eux seuls, à réunir ces conditions.
La tentative est punissable pour les crimes. Pour les délits, un texte doit le prévoir. L'impossibilité matérielle d'obtenir le résultat n'exclut pas nécessairement la tentative : l'arrêt du 16 janvier 1986 examine l'action d'une personne croyant sa victime encore vivante. Cet arrêt prononce une cassation pour contradiction entre motifs et dispositif, sans écarter par principe la tentative sur une victime déjà décédée.
02 · Le mécanisme
Ce qui empêche la consommation change-t-il la tentative ?
Cas fictifs. Les faits énoncés sont supposés établis ; les conditions absentes ne sont pas présumées. Le doré décrit un point du cas, sans signifier à lui seul qu'une personne est coupable.
Une personne a commencé l'exécution d'un crime, ce commencement étant supposé établi. Un tiers l'empêche de poursuivre avant la consommation.
Choisir un point du raisonnement
Point décrit dans le cas
Punissabilité
Règle. La tentative de crime est punissable ; celle d'un délit exige un texte.
Dans ce cas. Le cas porte sur un crime.
03 · Le fait décisif
Deux cas. Qu'est-ce qui change ?
Examinez le point qui change, puis son effet sur la solution. Le doré décrit un point du cas ; il ne signifie pas à lui seul que la responsabilité est retenue. Les références sont accessibles en bas de page.
Cas 1
Intervention extérieure
Une personne a commencé l'exécution d'un crime, ce commencement étant supposé établi. Un tiers l'empêche de poursuivre avant la consommation.
- PunissabilitéLe cas porte sur un crime.Point décrit dans le cas
- CommencementIl est expressément supposé établi dans ce cas fictif.Point décrit dans le cas
- Cause de l'arrêtUn tiers empêche l'auteur de poursuivre.Point décrit dans le cas
- ConclusionLa non-consommation est imposée par l'intervention du tiers.Point décrit dans le cas
La tentative est caractérisée si les autres éléments, dont l'intention, sont établis.
Cas 2
Renoncement libre
Un seul fait change : aucun obstacle extérieur n'intervient et l'auteur renonce librement avant la consommation, alors qu'il pouvait poursuivre.
- PunissabilitéLe cas porte sur le même crime.Point décrit dans le cas
- CommencementLe même commencement est établi.Point décrit dans le cas
- Cause de l'arrêtL'auteur renonce librement alors qu'il pouvait poursuivre.Condition ou effet écarté
- ConclusionLe désistement volontaire empêche ici de retenir la tentative de ce crime.Condition ou effet écarté
La condition d'arrêt indépendant de la volonté manque. Des actes déjà commis peuvent néanmoins constituer d'autres infractions.
04 · Mise en pratique
Construire la réponse, puis se vérifier
Formuler la solution avant les questions
À partir du cas « Intervention extérieure », indiquez la règle applicable, le fait décisif et la conséquence juridique. Votre brouillon reste dans cette session ; il n'est pas noté automatiquement.
Question 1 / 3
La tentative de tout délit est-elle punissable par principe ?
À travailler · 0 / 3 réponses justes dans les derniers essais · 0 / 3 au premier essai.
Une correction ne transforme pas rétroactivement le premier essai en réussite. Le suivi conserve les premières réponses et les dernières réponses pendant cette session.