Responsabilité et causes d'exclusion · 19 / 36
Le trouble psychique ou neuropsychique
Abolition, altération et consommation de substances doivent être qualifiées séparément : la consommation volontaire ne suffit pas à effacer toute cause d'irresponsabilité.
01 · La règle
Ce qu'il faut comprendre
Un diagnostic ne tranche pas la responsabilité pénale. L'article 122-1 du Code pénal exige un trouble ayant aboli le discernement ou le contrôle des actes au moment des faits pour exclure la responsabilité. La simple altération ou entrave maintient la personne punissable.
L'altération influe sur la peine privative de liberté encourue. Deux exceptions liées aux substances psychoactives sont distinctes. L'article 122-1-1 vise une abolition temporaire causée par une consommation volontaire très voisine des faits, dans le dessein de commettre l'infraction, une infraction de même nature ou d'en faciliter la commission. L'article 122-1-2 écarte la diminution pour une altération temporaire causée par une consommation volontaire illicite ou manifestement excessive.
02 · Le mécanisme
Pour le même acte, l'abolition et l'altération produisent des effets différents sur la responsabilité et la peine.
Cas fictifs. Les faits énoncés sont supposés établis ; les conditions absentes ne sont pas présumées. Le doré décrit un point du cas, sans signifier à lui seul qu'une personne est coupable.
Cas fictif. Malik commet des violences pendant un épisode pathologique. Ces violences constituent ici un délit pour lequel un emprisonnement est encouru. Les constatations retenues par la juridiction correctionnelle établissent un discernement aboli au moment des violences. Aucune consommation de substances psychoactives n'intervient dans cet épisode.
Choisir un point du raisonnement
Point décrit dans le cas
Moment du trouble
Règle. Établir l'effet du trouble au moment des faits, sans déduire cet effet du seul diagnostic.
Dans ce cas. L'effet du trouble est établi au moment exact des violences.
03 · Le fait décisif
Deux cas. Qu'est-ce qui change ?
Examinez le point qui change, puis son effet sur la solution. Le doré décrit un point du cas ; il ne signifie pas à lui seul que la responsabilité est retenue. Les références sont accessibles en bas de page.
Cas 1
Discernement aboli
Cas fictif. Malik commet des violences pendant un épisode pathologique. Ces violences constituent ici un délit pour lequel un emprisonnement est encouru. Les constatations retenues par la juridiction correctionnelle établissent un discernement aboli au moment des violences. Aucune consommation de substances psychoactives n'intervient dans cet épisode.
- Moment du troubleL'effet du trouble est établi au moment exact des violences.Point décrit dans le cas
- Degré de l'effetL'abolition du discernement est retenue dans les données de l'exercice.Point décrit dans le cas
- Exceptions légalesL'exception de l'article 122-1-1, relative à une consommation volontaire avec dessein infractionnel, n'est pas applicable aux faits décrits.Condition ou effet écarté
- Responsabilité et peineL'article 122-1, premier alinéa, exclut la responsabilité pénale pour ces violences.Point décrit dans le cas
L'abolition constatée au moment des faits exclut la responsabilité pénale de Malik pour les violences. Les mesures de soins constituent une question distincte.
Cas 2
Discernement seulement altéré
Cas fictif. Malik commet les mêmes violences pendant un épisode pathologique sans consommation de substances psychoactives. Ces violences constituent ici un délit pour lequel un emprisonnement est encouru. Les constatations retenues par la juridiction correctionnelle établissent cette fois une altération du discernement, sans abolition, au moment des violences.
- Moment du troubleLe trouble produit bien ses effets au moment des violences.Point décrit dans le cas
- Degré de l'effetL'abolition est écartée ; seule l'altération est donnée comme établie.Point décrit dans le cas
- Exceptions légalesLa consommation exigée par l'article 122-1-2 est absente : cette exception à la diminution ne s'applique pas.Condition ou effet écarté
- Responsabilité et peineMalik demeure punissable. La peine privative de liberté encourue est en principe réduite d'un tiers ; une dérogation correctionnelle doit être spécialement motivée.Point décrit dans le cas
L'altération maintient la responsabilité de Malik. La juridiction pénale doit appliquer le régime de peine de l'article 122-1, second alinéa.
04 · Mise en pratique
Construire la réponse, puis se vérifier
Formuler la solution avant les questions
À partir du cas « Discernement aboli », indiquez la règle applicable, le fait décisif et la conséquence juridique. Votre brouillon reste dans cette session ; il n'est pas noté automatiquement.
Question 1 / 3
Dans un délit correctionnel, l'altération du discernement au moment des faits est établie sans consommation de substances. Une peine d'emprisonnement est encourue. Quelle règle gouverne la diminution ?
À travailler · 0 / 3 réponses justes dans les derniers essais · 0 / 3 au premier essai.
Une correction ne transforme pas rétroactivement le premier essai en réussite. Le suivi conserve les premières réponses et les dernières réponses pendant cette session.