Démonstration publique · sans compte

Cette citation figure-t-elle vraiment dans la décision ?

Collez l’identifiant d’une décision pénale et la phrase qu’on lui attribue. BRANCO compare la phrase au texte de la décision, d’abord à l’identique, puis après normalisation de la casse, des espaces, des tirets et des guillemets. Il répond exacte, normalisée ou introuvable, avec la position, l’extrait dans son contexte et l’empreinte SHA-256 du texte contrôlé.

Ce que le verdict prouve, et ce qu’il ne prouve pas. Ce contrôle établit seulement si la chaîne citée figure dans le texte de la décision indexée ; il ne dit rien de l’autorité de la décision, de sa portée, de son actualité ni de la pertinence juridique du passage.

Formulaire de vérification d’une citation

Un identifiant ECLI, un identifiant Judilibre ou un numéro de pourvoi.
0 / 3000 caractères. N’y mettez aucune donnée personnelle : collez uniquement le passage attribué à la décision.

La méthode

Un contrôle matériel, entièrement déterministe.

Aucune intelligence artificielle

La comparaison est une recherche de chaîne dans le texte de la décision. Aucun modèle n’intervient, aucun texte n’est envoyé à un service tiers, et le même appel rendra toujours le même verdict.

Trois verdicts distincts

Exacte : la phrase figure caractère pour caractère. Normalisée : elle correspond après alignement de la casse et de la typographie — relisez le passage original. Introuvable : elle n’a pas été retrouvée dans ce texte.

Une empreinte pour rejouer le contrôle

Chaque réponse porte l’empreinte SHA-256 du texte vérifié et l’adresse du document chez son diffuseur officiel : la vérification reste contrôlable par un tiers.

Rien n’est conservé

Ni la citation, ni l’identifiant, ni votre adresse réseau ne sont enregistrés. Seul un compteur anonyme limite le nombre de vérifications par connexion.

Une réponse introuvable signifie seulement que la phrase n’est pas établie par ce texte. Elle ne prouve jamais que la proposition juridique est fausse, ni que la décision n’existe pas.

Aller plus loin

Le même contrôle, dans votre IA.

Cette page exécute l’outil verifier_citation_decision, qui fait partie des outils locaux de BRANCO. Un accès relié à votre IA ouvre le même contrôle sur l’ensemble des décisions indexées, la recherche de jurisprudence et les parcours pénaux.