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Vérification d’une citation

Le contrôle établit, sans compte ni frais, si une phrase attribuée à une décision pénale figure dans son texte : citation exacte, presque exacte ou introuvable, passage à l’appui.

Vérifier une citation

Le numéro de pourvoi d’un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation ; l’identifiant relevé sur Légifrance ou Judilibre est également admis.
0 sur 3 000 caractères. Collez la phrase seule, sans nom ni donnée personnelle.
Options

La méthode : une comparaison littérale

Le résultat dit seulement si la phrase figure dans la décision. Il ne dit pas si la décision fait autorité, ni si elle s’applique à votre cas.

Sans intelligence artificielle

BRANCO confronte la phrase au texte de la décision, sans recours à l’intelligence artificielle ; aucun texte n’est envoyé à un service tiers, et une même demande produit toujours le même résultat.

Les trois résultats

Exacte : la phrase figure mot pour mot. Presque exacte : seules diffèrent les majuscules, les espaces, les apostrophes, les tirets ou les guillemets ; il convient de relire le passage. Introuvable : la phrase n’a pas été trouvée telle quelle ; un mot ou une virgule de différence suffit.

Le renvoi à la source

Chaque résultat renvoie au texte officiel de la décision, où le passage peut être relu.

Aucune conservation

Ni la citation, ni le numéro, ni votre adresse réseau ne sont enregistrés ; un compteur anonyme borne seulement le nombre de vérifications.

« Introuvable » signifie seulement que la phrase ne figure pas dans ce texte ; la proposition qu’elle énonce peut être exacte par ailleurs.

Le même contrôle dans votre assistant

Avec un abonnement, votre assistant (ChatGPT, Claude…) procède à la même vérification sur l’ensemble des décisions de BRANCO, conjointement à la recherche de jurisprudence et aux parcours pénaux.