Une loi peut avoir changé depuis les faits. BRANCO aide à retrouver la version applicable à votre situation. Une pièce nouvelle peut aussi obliger à reprendre un raisonnement. Vous pouvez poursuivre la recherche à partir de votre dossier, en revenant aux lois et aux décisions de justice qui éclairent la question.
Le site a été conçu par Juan Branco pour accompagner ce travail. Dans Dialogue, vous exposez les faits et poursuivez l’échange. Vous pouvez ouvrir les sources citées et examiner les décisions qui contredisent votre argument. Les parcours pénaux donnent un premier cadre à la procédure ; la recherche dans votre assistant habituel prolonge le travail avec vos propres outils.
Un exemple
« Peut-on contester cette perquisition ? »
BRANCO rapproche votre situation des textes qui s’y appliquent, afin de dégager l’argument décisif.
BRANCO examine l’acte, la loi en vigueur à sa date, l’irrégularité commise, la personne qui peut s’en plaindre, le tort causé et le délai pour agir.
Les décisions qui soutiennent votre position et les objections qu’on peut lui opposer complètent l’analyse : votre question devient ainsi un plan de travail, organisé texte par texte.
BRANCO est pensé par Juan Branco, écrivain et docteur en droit. Son expérience du contentieux oriente les outils vers les questions qui se posent dans un dossier et les arguments qui permettent d’y répondre.
Avec un abonnement, vous remontez au texte de loi dans sa version applicable à la date utile et aux décisions de justice pertinentes, de sorte que vous lisez vous-même ce qui fonde l’analyse.
Chacun des 113 parcours pénaux part d’une situation et indique les actes, les délais et ce que vous pouvez contester. Lorsqu’il faut argumenter, la recherche prend le relais.
BRANCO recherche les décisions qui vont dans votre sens et celles qui vont en sens contraire, afin que vous construisiez votre position en connaissant les objections qui pourront vous être opposées.
Vous pouvez ajouter les recherches BRANCO à l’IA que vous utilisez déjà, ou travailler directement sur le site avec Dialogue. Dans les deux cas, vous conservez vos habitudes et disposez d’outils conçus pour le droit français.
Les fiches, les exercices, les corrections et l’entraînement aux oraux s’adressent aux étudiants, aux candidats à l’examen d’accès à la profession d’avocat et aux praticiens, qui apprennent la méthode avant de l’appliquer à un cas réel.
BRANCO applique une méthode de contentieux, propose des parcours pénaux concrets et permet de travailler sur le site ou dans votre IA. Le tableau suivant décrit chaque fonction et indique où la trouver.
Les fonctions de BRANCO
Besoin
Ce que fait BRANCO
Où la trouver
Partir d’une situation
Les 113 parcours pénaux partent d’une situation concrète et indiquent les actes, les délais et ce qui peut être contesté.
Dialogue et les recherches dans votre IA citent les textes dans leur version applicable et les décisions de justice, avec un lien vers chaque document.
Le connecteur ajoute les recherches BRANCO à ChatGPT, à Claude ou à un autre assistant compatible ; Dialogue permet de travailler sur le site sans rien installer.