Conclusions au fond · Tribunal judiciaire
Relier chaque prétention aux moyens, aux pièces et au dispositif, en procédure écrite ordinaire.
Un atelier pour votre pratique
Les avocats préparent leurs conclusions au fond et leurs moyens de nullité. Les magistrats construisent leurs projets de décisions à partir des faits et de l’orientation qu’ils retiennent.
Me connecterAvocats
Conclusions au fond · Cour d’appel en matière civile
Traiter les chefs critiqués, les demandes d’annulation ou d’infirmation et les échéances de conclusions.
Conclusions au fond · Tribunal correctionnel
Discuter la qualification, la preuve, la responsabilité, la peine et les intérêts civils.
Requête en nullité · Chambre de l’instruction de la cour d’appel
Identifier le moyen, sa recevabilité, le grief et les actes à annuler pendant l’information judiciaire.
Conclusions de nullité · Tribunal correctionnel
Traiter les nullités devant le tribunal correctionnel selon son mode de saisine.
Magistrats
Projet de jugement civil
Construire les motifs et le dispositif à partir des prétentions, des pièces et des choix du magistrat.
Projet de jugement correctionnel
Organiser la réponse aux exceptions et les motifs sur l’action publique, la peine et les demandes civiles.
Des sources à chaque rédaction
Les trames ont été relues le 1er octobre 2026. La demande préparée pour Dialogue prévoit la recherche et la lecture des textes et des décisions applicables au dossier. Les faits retenus, les demandes et le sens d’une décision restent ceux du professionnel.
Les trames structurent le travail. Ajoutez les pièces dans Dialogue et relisez le projet avant tout dépôt.