Parcours pénaux : trouvez votre situation. Je suis victime, que faire ? Je veux saisir la justice. Parcours pénaux : trouvez votre situation. Je suis victime, que faire ? Je veux saisir la justice. Essai sans compte : encore 3 parcours sur 3. Créer mon compte gratuit ouvre les 113 parcours, sans abonnement ni carte bancaire.
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1 Conduite en état alcoolique 2 Coups et violences volontaires avec circonstances aggravantes, incapacité totale de travail jusqu’à 8 jours 3 Conduite en ayant fait l'usage de stupéfiant 4 Conduite malgré suspension du permis 5 Détention, acquisition, emploi de stupéfiants 6 Conduite sans permis 7 Vol avec 2 ou 3 circonstances aggravantes 8 Usage illicite de stupéfiants 9 Vol avec une circonstance aggravante 10 Grand excès de vitesse 11 Menaces 12 Vol simple 13 Coups et violences volontaires avec circonstances aggravantes, incapacité totale de travail de plus de 8 jours 14 Recel simple 15 Refus d'obtempérer 16 Défaut d'assurance 17 Port et transport illicites d'armes 18 Outrage à agent de la force publique 19 Non-exécution d’un travail d’intérêt général ou d’une autre obligation judiciaire 20 Escroquerie 21 Coups et violences volontaires, incapacité totale de travail jusqu’à 8 jours 22 Blessures involontaires par conducteur 23 Rébellion 24 Vol avec destruction ou dégradation 25 Destruction d'un bien d'autrui 26 Délit de fuite 27 Usurpation d'identité 28 Infractions douanières 29 Coups et violences volontaires sur un mineur de moins de 15 ans, incapacité jusqu’à 8 jours 30 Vol avec effraction 31 Autres — ordre administratif et judiciaire — délit 32 Offre et cession de stupéfiants 33 Extorsion de fonds, chantage 34 Destruction d'un bien d'autrui par explosion ou incendie 35 Vol avec violence 36 Atteinte ou agression sexuelle sur mineur avec circonstances aggravantes 37 Falsification de document 38 Coups et violences volontaires sans circonstance aggravante, incapacité totale de travail de plus de 8 jours 39 Diffamation, discrimination 40 Agression sexuelle 41 Association de malfaiteurs 42 Obtention, usage de document administratif faux ou inexact 43 Dégradation d'un monument d'utilité publique 44 Dégradation ou détérioration légère d'un bien d'autrui 45 Autres infractions à la circulation routière 46 Autres atteintes aux mœurs sur mineurs 47 Autres filouteries 48 Travail illégal 49 Acquisition ou détention d'arme 50 Abus de confiance et de blanc-seing 51 Faux ou usage de faux en écriture privée 52 Destruction d'un bien d'autrui avec effraction 53 Entrée ou séjour irrégulier d'un étranger 54 Blessures involontaires par conducteur en état alcoolique, incapacité totale de travail jusqu’à 3 mois 55 Violence sur agent de l'autorité publique 56 Recel aggravé 57 Atteintes à la vie privée 58 Violation de domicile 59 Défaut de plaques ou fausses plaques 60 Autres atteintes à l'ordre financier 61 Exhibition sexuelle 62 Agression sexuelle avec circonstances aggravantes 63 Évasion de détenu 64 Refus de vérification de l'état alcoolique ou de l'usage de stupéfiant 65 Autres (transport) 66 Abandon de famille 67 Autres atteintes à l'ordre économique 68 Défaut de permis de construire 69 Autres atteintes à l’environnement — contravention de 5e classe 70 Abandon d'épaves, d'objets ou d'ordures 71 Autres — ordre administratif et judiciaire — contravention de 5e classe 72 Viol sur mineurs de moins de 15 ans 73 Détention, séquestration 74 Autres (Sûreté publique) 75 Prix illicites et autres 76 Commerce, transport de stupéfiants 77 Homicides involontaires par conducteur 78 Autres (Circulation routière) 79 Fraude à l'impôt 80 Proxénétisme aggravé 81 Transport routier sans autorisation 82 Viol avec circonstances aggravantes 83 Dénonciation calomnieuse et mensongère 84 Acte de cruauté sur un animal domestique 85 Non-présentation d’enfant 86 Autres infractions sur les stupéfiants 87 Infraction à la réglementation sur les conditions de travail (transport) 88 Travaux ou utilisation illégale des sols 89 Contrefaçon de chèques et usage 90 Coups et violences volontaires sur un mineur de moins de 15 ans, incapacité de plus de 8 jours 91 Désertion 92 Blessures involontaires (autres) 93 Maintien irrégulier sur le territoire français 94 Non-assistance ou mise en danger d’autrui 95 Gestion et comptabilité délictueuses 96 Autres atteintes à l’environnement — délit 97 Autres atteintes aux personnes 98 Exercice illégal d'une profession 99 Non-respect d’une interdiction de séjour 100 Corruption de fonctionnaire 101 Absence d'autorisation de transport routier 102 Autres (Transports) 103 Contrefaçon de marque, de modèle ou d’œuvre 104 Emploi d’étrangers sans autorisation de travail 105 Autres violences envers mineurs 106 Infractions en matière de pêche 107 Infractions en matière de chasse 108 Fraude aux prestations ou cotisations sociales 109 Viol simple et autres 110 Racolage actif 111 Meurtre 112 Abandon de foyer 113 Atteinte sexuelle sur mineur sans circonstance aggravante Conduite en état alcoolique. Qu’est-ce qui montre l’alcool ?
Parcours n° 1 · 67 345 condamnations en 2024
Conduite en état alcoolique On part du taux réellement mesuré, ou des signes d’ivresse décrits, pour savoir s’il s’agit d’un délit ou d’une contravention. Question 1 sur 5 0 %
0 sur 5 Qu’est-ce qui montre l’alcool ? Notez l’unité, le taux retenu après contrôle et l’heure de chaque mesure.
Au moins 0,80 g/l de sang ou 0,40 mg/l d’air expiré Aucun chiffre, mais une ivresse manifeste est décrite Le taux dépasse le seuil de la contravention, mais pas celui du délit Le taux reste sous le seuil de la contravention Je conteste la mesure, l’unité ou le contrôle De la drogue a aussi été détectée (salive ou sang), ou décrite par les agents J’ai refusé l’éthylomètre ou la prise de sang Je ne sais pas Vous pourrez le préciser plus tard.
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