Version du 23 août 2026

Vos données.
Des règles claires.

Cette politique décrit les données traitées sur le site BRANCO, pourquoi elles le sont, avec qui elles peuvent être partagées, pendant combien de temps et comment exercer vos droits.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Juan Branco, Entrepreneur individuel, exerçant sous le nom BRANCO & ASSOCIES, 92 rue de Rennes, 75006 Paris, France. Pour toute question relative aux données personnelles, écrivez à redaction@aurores.org.

Les données traitées

• Démonstration publique : identifiant aléatoire signé, nombre et date des lancements, informations techniques limitées nécessaires à la sécurité et à la prévention des abus.
• Compte et connexion : identifiant technique, nom affiché et adresse électronique transmis par Sign in with ChatGPT après votre autorisation.
• Demandes et inscriptions : adresse électronique, téléphone facultatif, formule choisie, consentements, organisation et besoins de déploiement lorsque vous demandez un devis.
• Paiement et contrat : formule, prix, statut du paiement, identifiants Stripe, adresse de facturation, numéro de TVA le cas échéant, factures, version des CGV et preuve des consentements. BRANCO ne reçoit pas le numéro complet de votre carte.
• Progression CRFPA : exercice réalisé, compétence travaillée, indicateur méthodologique, date et échéance de révision.
• Contenus libres : uniquement lorsque vous choisissez une fonction qui les exige, par exemple une copie d’entraînement ou une réponse au Grand Oral. La transmission n’a lieu qu’après l’accord affiché pour cet envoi.
• Gestion du contrat : identifiant du contrat, identité technique hachée, adresse électronique, type, statut et date de la demande de rétractation ou de résiliation, motif facultatif, accusé de réception et journal d’envoi. Le motif n’est pas transmis à Stripe.

Pourquoi et sur quelle base ?

La démonstration gratuite

La démonstration ne demande aucun texte libre, nom, adresse électronique ou dossier. Les scénarios et choix fermés appellent directement les outils BRANCO. Aucun modèle extérieur n’est sollicité pour ces démonstrations.

Un identifiant aléatoire signé est placé dans le navigateur pour compter les lancements gratuits et empêcher les remises à zéro abusives. S’il manque, l’adresse IP et le type de navigateur peuvent être utilisés temporairement pour produire une empreinte sans nom. L’adresse IP complète et les caractéristiques détaillées ne sont pas inscrites dans le relevé d’usage.

Copies CRFPA et Grand Oral

Les grilles locales, notes et réponses utilisées sans rédaction assistée restent dans le navigateur. BRANCO ne les reçoit pas. Lorsque vous demandez une correction adaptative ou une relance rédigée, l’écran indique la transmission et exige un accord distinct. La copie ou la réponse utile est alors envoyée au prestataire d’inférence externe nécessaire à cette seule fonction. La nature du destinataire, la possibilité d’un traitement hors de l’Espace économique européen et les règles essentielles de l’envoi sont indiquées avant chaque consentement.

Un filtre bloque plusieurs identifiants directs, sans pouvoir garantir une anonymisation parfaite. N’inscrivez jamais dans un entraînement le nom réel d’un client, une donnée couverte par le secret professionnel, une donnée de santé, une adresse, un numéro de dossier ou toute information permettant d’identifier une personne. Utilisez d’abord l’outil Préparer un texte et relisez le résultat.

Destinataires et prestataires

Seules les personnes autorisées et les prestataires nécessaires reçoivent les données utiles à leur mission :

• OpenAI / ChatGPT Sites, pour la publication, le fonctionnement du site, le stockage applicatif et l’authentification Sign in with ChatGPT ;
• Cloudflare, au titre de l’infrastructure technique utilisée par le site ;
• Stripe, pour le paiement, la facturation, la prévention de la fraude et le portail client ;
• les prestataires d’inférence et d’hébergement du modèle, uniquement pour les contenus qu’un utilisateur choisit d’envoyer à une fonction d’intelligence artificielle ;
• le prestataire d’envoi de courriels, pour les confirmations demandées et messages de service ;
• les conseils, autorités ou juridictions lorsque la loi l’exige ou lorsqu’il faut constater, exercer ou défendre un droit.

Les données ne sont ni vendues ni louées.

Traitements hors de l’Espace économique européen

ChatGPT Sites ne garantit pas actuellement une résidence des données dans l’Union européenne. Certains prestataires d’infrastructure, de paiement ou d’intelligence artificielle peuvent donc traiter des données hors de l’Espace économique européen, notamment aux Etats-Unis ou dans le pays où le modèle choisi est opéré. Lorsqu’un transfert relève du RGPD, il doit être encadré par le mécanisme prévu dans le contrat applicable au prestataire, notamment une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne assorties, si nécessaire, de mesures complémentaires.

Vous pouvez demander les informations relatives au mécanisme applicable à un prestataire précis à redaction@aurores.org. Pour une copie confidentielle ou une donnée sensible, n’utilisez pas les fonctions extérieures : demandez une installation privée adaptée.

Durées de conservation

• Identifiant de démonstration dans le navigateur : treize mois au plus.
• Journaux détaillés d’usage et de sécurité : quatre-vingt-dix jours, sauf incident exigeant une conservation justifiée plus longue.
• Compte et progression CRFPA : pendant l’accès, puis jusqu’à suppression par l’utilisateur ou trois ans d’inactivité.
• Prospect n’ayant pas acheté : trois ans après le dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement.
• Preuves de consentement, contrats et demandes relatives au contrat : pendant la relation puis cinq ans ; contrat électronique soumis à l’archivage réglementaire : dix ans.
• Factures et pièces comptables : dix ans.
• Contenu envoyé à une correction ou une relance : BRANCO ne le conserve pas dans le compte ; la durée technique du prestataire est celle de ses conditions applicables à la requête.

Cookies et stockage du navigateur

BRANCO utilise seulement les éléments strictement nécessaires au fonctionnement, à la connexion, à la sécurité, au quota gratuit et à la progression locale. Aucun cookie publicitaire ni outil de profilage commercial n’est installé par BRANCO. Si un outil non essentiel était ajouté, il serait désactivé avant votre consentement.

Décision automatisée

BRANCO ne prend aucune décision produisant un effet juridique ou un effet significatif comparable sur la seule base d’un traitement automatisé. Les indicateurs et corrections pédagogiques ne sont ni une note officielle, ni une décision d’admission.

Vos droits

Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer au traitement. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause ce qui a été fait avant son retrait. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ecrivez à redaction@aurores.org ou par courrier à 92 rue de Rennes, 75006 Paris, France. Indiquez seulement l’adresse liée au compte ou la référence de l’accès. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable, dans une mesure proportionnée. Une réponse est apportée en principe dans le mois suivant la demande.

Vous pouvez enfin adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Sécurité et incident

Les accès sont séparés, les secrets ne sont pas affichés publiquement et les transmissions utilisent HTTPS. Les droits d’accès et journaux sont limités au besoin. Si vous pensez qu’un compte ou une donnée a été compromis, écrivez immédiatement à redaction@aurores.org.

Mise à jour de cette politique

La date et la version figurent en tête de page. Une modification importante affectant un traitement fondé sur le contrat ou le consentement sera portée à la connaissance des utilisateurs concernés avant son entrée en vigueur lorsqu’une information individuelle est requise.