Version du 4 octobre 2026

Politique de confidentialité

Cette politique décrit les données traitées sur le site BRANCO, pourquoi elles le sont, avec qui elles peuvent être partagées, pendant combien de temps et comment exercer vos droits.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Juan Branco, Entrepreneur individuel, 92 rue de Rennes, 75006 Paris, France. Pour toute question relative aux données personnelles, écrivez à redaction@aurores.org.

Dossiers ECOS / EDN confiés au cabinet

Le formulaire ECOS recueille vos nom et prénom, date de naissance, adresse postale, année d’étude, carte étudiante et désignation de Maître Juan Branco. Les coordonnées de contact, réponses complémentaires et autres pièces sont facultatives. Le dépôt distinct de preuves peut être utilisé sans désigner d’avocat : il recueille les éléments transmis et les éventuels nom et coordonnées indiqués, pour apprécier et documenter les faits signalés dans la perspective des actions en justice. Ces données servent à examiner votre situation, vérifier les conditions de représentation et préparer les démarches demandées, sur la base des mesures précontractuelles prises à votre demande puis de l’exécution de la mission. Les données sensibles éventuellement nécessaires sont traitées pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

L’identité, les réponses, le texte de la désignation et les métadonnées des pièces sont chiffrés ; les fichiers sont également chiffrés avant leur stockage. Ils sont accessibles au cabinet depuis son espace réservé et ne sont transmis ni à un moteur d’intelligence artificielle ni à un prestataire de paiement. L’hébergement utilise les prestataires décrits dans cette politique. La désignation est enregistrée avec sa version et la date de réception. Un identifiant technique dérivé de la connexion sert à limiter les abus ; ce compteur expire après deux jours.

Le cabinet réexamine la nécessité de conserver les demandes sans suite au plus tard six mois après leur réception et procède à leur effacement lorsqu’aucune conservation n’est justifiée. Les dossiers faisant l’objet d’une mission sont conservés selon la durée nécessaire à l’accomplissement de la mission et aux obligations applicables à l’avocat. Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, sous réserve de ces obligations, en indiquant la référence de votre dossier à redaction@aurores.org. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Les données traitées

• 113 parcours pénaux : les situations choisies et vos réponses restent dans le navigateur. Elles ne sont ni envoyées à BRANCO, ni enregistrées.
• Autres outils publics : identifiant aléatoire signé, nom de l’outil, nombre et date des appels et informations techniques limitées nécessaires à la sécurité et à la prévention des abus. Aucun récit personnel n’est demandé.
• Compte et connexion : adresse électronique fournie lors de l’inscription ou du paiement, identifiant technique dérivé de cette adresse, mot de passe haché lorsqu’il est choisi, jetons temporaires de vérification ou de réinitialisation conservés sous forme de condensat, données de session strictement nécessaires à l’accès et, pour limiter les essais de mot de passe, deux compteurs d’échecs, jamais tenus sous ces adresses en clair : l’un sous une empreinte de l’adresse électronique, l’autre sous une empreinte non réversible, calculée avec un secret, de l’adresse réseau. Après trente échecs dans l’heure depuis une même adresse réseau (en IPv6, son préfixe /64), les connexions depuis cette adresse sont bloquées pendant une heure ; ce second compteur expire une heure après le dernier essai. Si vous choisissez la connexion Google, Google reçoit votre demande de connexion et BRANCO conserve l’identifiant stable du compte Google associé à votre compte BRANCO. BRANCO ne demande que votre identité de connexion et votre adresse électronique, et ne conserve aucun jeton d’accès Google.
• Demandes et inscriptions : adresse électronique, téléphone facultatif, formule choisie, consentements, organisation et besoins de déploiement lorsque vous demandez un devis.
• Paiement et contrat : formule, prix, statut du paiement, identifiants de commande et de paiement Square ou d’un paiement en cryptoactifs, adresse de facturation, numéro de TVA le cas échéant, factures, version des CGV et preuve des consentements. BRANCO ne reçoit pas le numéro complet de votre carte, votre clé privée ni votre phrase de récupération.
• Mesure technique du parcours d’achat : nom de l’étape franchie, produit, formule, statut, date et identifiant de session non réversible. Aucun texte libre, aucune adresse électronique, aucune adresse IP, aucun type de navigateur et aucune référence de paiement n’y figurent. La section « Mesure technique du parcours d’achat » ci-dessous détaille les sept étapes comptées.
• BRANCO Dialogue : empreinte non réversible de la clé, solde, montant réservé et débité, crédits de contrôle consommés, indicateur prudent de coût technique fournisseur nécessaire au fair use, moteur choisi, volume traité, issue technique, titre de conversation, questions générales, réponses et sources remises. L’historique est conservé pour reprendre l’échange. Dans Dialogue, l’option « Anonymiser » est activée par défaut pour la question, l’historique transmis et les pièces sélectionnées. BRANCO masque alors les identifiants détectés avant la transmission aux fournisseurs chargés de produire la réponse. Lorsque l’utilisateur désactive cette option, BRANCO transmet ces contenus sans appliquer ce masquage à la demande. Le choix est annoncé dans l’interface avant l’envoi. Les deux premiers échanges utilisent Claude Opus 5.5 ; l’approfondissement utilise GPT-6 Astra (Claude Opus 5.5 pour l’abonnement BRANCO Étudiant souscrit sous la version 2026-10-04.1 de ses conditions générales) et le contrôle peut être confié à GPT-6.1 Sol · effort très élevé, K3 Max, GPT-6 Astra Max · référence, Claude Fable 5.1 Max ou Panel Ultra (K3 + Astra + Fable). Le sélecteur propose en outre, au choix explicite du client, Kimi K3 (Moonshot AI), GPT-6.1 Sol (OpenAI), Claude Fable 5.1 (Anthropic), GLM-5.3 (Z.ai), DeepSeek V4 Pro (DeepSeek), Gemini 3.8 Flash (Google), Grok 4.7 (xAI) et Mistral Large 4 (Mistral AI). Lorsqu’il est ouvert, il propose aussi Apertus 1.5 70B (Swiss AI Initiative). Chaque étape reprend les recherches MCP BRANCO.
• Pièces jointes Dialogue : identité technique dérivée de la clé, nom du fichier, type, taille, empreinte, fichier original privé, texte extrait privé, dates de dépôt, d’expiration et de suppression. Un TXT est extrait localement. Pour un PDF, le fichier brut est confié au service d’extraction Cloudflare uniquement après l’accord distinct recueilli au dépôt. Seules les pièces ensuite sélectionnées sont utilisées pour la demande concernée, dans la capacité du modèle et de son fournisseur. Si la sélection est trop grande, la question et les pièces sont conservées et Dialogue propose une autre IA ou une lecture par lots identifiés, sans coupure cachée. Dans le texte des pièces sélectionnées, BRANCO masque les identifiants détectés lorsque l’option « Anonymiser » est activée ; lorsque cette option est désactivée, BRANCO transmet ce texte sans ce masquage. Ni le fichier ni son extraction ne sont intégrés à une base commune, à l’historique de conversation ou à un entraînement de modèle.
• Première réponse offerte sur l’accueil : la demande originale, sa pièce facultative et la réponse ou l’erreur sont conservées dans une archive privée chiffrée, réservée au contrôle du service par le cabinet. La conservation de la demande précède son traitement ; un identifiant technique permet de retrouver le résultat et les incidents. Aucun contenu de la demande ni adresse IP ne figure en clair dans les journaux techniques. Un Word (.docx), un PDF, un JPEG, PNG ou HEIC, ou un TXT peut accompagner la question (une pièce, 10 Mo et 45 000 caractères extraits au maximum, soit environ quinze pages selon leur densité). Le contexte complet transmis à chaque appel du moteur, incluant la question, la pièce, les sources et les consignes, est limité à 160 000 octets UTF-8 sérialisés. Un dépassement suspend la demande et propose une offre Dialogue payante, sans troncature de votre pièce. La copie utilisée par le navigateur reste en mémoire dans l’onglet pour cet échange et disparaît au rechargement ou à la fermeture ; sa copie chiffrée demeure dans l’archive privée. Avec votre accord distinct, Cloudflare reçoit la pièce pour convertir les formats et extraire ou transcrire son contenu ; si l’option « Anonymiser » est activée, BRANCO masque ensuite les identifiants détectés dans le texte avant transmission au modèle via OpenRouter. Lorsque cette option est désactivée, BRANCO transmet ce texte sans ce masquage. La lecture automatique des images peut comporter des erreurs et n’est pas une transcription certifiée. Le masquage peut être incomplet. BRANCO archive les octets originaux de la demande et de la pièce, ainsi que la réponse ou l’erreur ; ces éléments ne sont pas intégrés à la base documentaire commune ni utilisés pour entraîner un modèle. Après votre accord, la question et la pièce sont traitées par le moteur de démonstration. Des quotas techniques par adresse IP et globaux s’appliquent. Après la réponse, « Créer mon compte gratuit » ouvre un compte BRANCO ordinaire, décrit à la rubrique « Compte et connexion » : ni la question ni la réponse n’y sont enregistrées. L’inscription par courriel qui ouvrait un approfondissement offert n’est plus proposée ; les inscriptions déjà faites sont conservées pour la durée indiquée plus bas. Les liens qui suivent la réponse (compte, Dialogue, abonnements) gardent la question, la réponse affichée, ses éventuelles questions et les sources dans le stockage de session de l’onglet, trente minutes au plus, pour préremplir Dialogue : ce rappel n’est envoyé à aucun serveur, s’efface à l’envoi de la demande, à la déconnexion ou sur « Retirer ce rappel », et le navigateur peut le restaurer avec l’onglet.
• Paiement CoinGate : prestation ou enveloppe Dialogue choisie, valeur de référence en euros, monnaie et somme cotées, moyenne des trente clôtures quotidiennes, fenêtre, source, marge et heure de la cotation, nom lorsque la prestation l’exige, adresse électronique, consentements, identifiants et statut de la commande CoinGate, monnaie effectivement payée et montants nécessaires au rapprochement. Aucun exposé de l’affaire n’est accepté dans le formulaire de consultation ; aucune clé privée ni phrase de récupération n’est collectée.
• Paiement direct en cryptoactifs : prestation ou enveloppe Dialogue choisie, valeur de référence en euros, monnaie et somme cotées, moyenne des trente clôtures quotidiennes, fenêtre, source, marge et heure de la cotation, adresse publique de destination, hash et données publiques de la transaction nécessaires à la vérification, nom lorsque la prestation l’exige, adresse électronique, consentements et statut du rapprochement. Aucun exposé de l’affaire, aucune clé privée et aucune phrase de récupération ne sont collectés.
• Recherche depuis votre IA : nom de l’outil, paramètres nécessaires à la recherche, date, résultat technique, volume échangé et consommation du forfait. Le texte des paramètres n’est pas conservé par défaut.
• Dossiers privés : titre, question, notes et mode de travail que vous décidez d’enregistrer dans votre espace.
• Pièces des dossiers privés : les fichiers PDF ou TXT que vous versez vous-même dans un dossier, chiffrés au repos, avec leur nom d’origine et votre description courte également chiffrés, leur type, leur format, leur taille, leur empreinte SHA-256 et leur date. Les pièces suivent le dossier : elles sont supprimées avec lui, ou une par une quand vous le décidez. Le cabinet n’y accède que si vous les lui confiez.
• Coffre de connaissances : identifiant du compte, paramètres cryptographiques non secrets, UUID, taille, dates techniques et blocs chiffrés dans votre navigateur. Le titre, les étiquettes et le texte ne sont pas reçus en clair ; la phrase secrète et la clé ne sont jamais transmises.
• Tableau de jurisprudence : références et métadonnées vérifiées dans la génération Cassation pénale active, empreinte de source, favoris et annotations personnelles. Les annotations sont privées au sens du contrôle d’accès au compte, mais stockées en clair : elles ne doivent contenir aucune donnée couverte par le secret professionnel, pièce ou stratégie de dossier.
• Progression CRFPA : exercice réalisé, compétence travaillée, indicateur méthodologique, date et échéance de révision.
• Atelier universitaire L1 à M2 : le dossier longitudinal conserve, sous une identité technique hachée, l’année, le semestre, l’objectif, le rythme, trois réponses diagnostiques fermées, l’état des cinq jalons, des fiches et des séances. Le quiz conserve uniquement la question, le résultat, la maîtrise et l’échéance de révision. Une copie n’est transmise pour correction IA qu’après votre consentement propre à cet envoi ; son texte et le retour détaillé ne sont pas conservés par BRANCO. Une copie importée en PDF n’est confiée au service d’extraction de Cloudflare qu’après votre accord distinct ; ni le fichier ni son texte ne sont conservés. Seuls l’exercice, la date, des compteurs et les états fermés des compétences alimentent le suivi.
• Documents pédagogiques étudiants : identité technique hachée du titulaire, parcours et niveau, matière, titre, nom du fichier, type, taille, empreinte, original privé, éventuelle extraction privée, dates, durée de conservation, attestation de droits, choix séparé de proposition à la mutualisation et états distincts de sécurité, de droits, de qualité, d’utilisation en correction et de suppression. Après l’effacement du stockage, une preuve catégorielle sans contenu peut subsister pendant sa durée propre afin d’attester les autorisations, revues, retraits et suppressions. Le fichier brut n’est jamais une source commune.
• Vérification du statut étudiant : adresse institutionnelle le temps d’envoyer et de confirmer le lien, établissement, domaine, résultat et dates du contrôle. Après confirmation, l’adresse complète et le jeton sont supprimés. Si vous choisissez la vérification par justificatif, votre photo masquée de carte étudiante ou de certificat de scolarité, votre nom déclaré et votre établissement sont transmis à Cloudflare pour une lecture automatique pendant la demande ; BRANCO ne conserve ni l’image, ni le nom extrait. Seuls l’empreinte du document, le résultat et les dates du contrôle sont consignés dans le journal pendant six mois.
• Contenus libres : uniquement lorsque vous choisissez une fonction qui les exige, par exemple une copie d’entraînement ou une réponse au Grand Oral. La transmission n’a lieu qu’après l’accord affiché pour cet envoi.
• Gestion du contrat : identifiant du contrat, identité technique hachée, adresse électronique, type, statut et date de la demande de rétractation ou de résiliation, motif facultatif, accusé de réception et journal d’envoi. Le motif n’est pas transmis au prestataire de paiement.

Pourquoi et sur quelle base ?

Les 113 parcours guidés

Les 113 parcours couvrent 99,024 % des condamnations de personnes physiques prononcées en 2024. Ils ne demandent aucun texte libre, nom, adresse électronique ou dossier. Les choix restent entièrement dans la page : ils ne sont transmis ni à BRANCO, ni à une IA extérieure.

Les calculateurs et recherches publiques distincts des 113 parcours peuvent appeler un outil BRANCO borné. Un identifiant aléatoire signé sert alors à sécuriser le service. S’il manque, l’adresse IP et le type de navigateur peuvent être utilisés temporairement pour produire une empreinte sans nom. L’adresse IP complète et les caractéristiques détaillées ne sont pas inscrites dans le relevé d’usage.

Les recherches lancées depuis votre IA

BRANCO distingue deux catégories. Les calculs et contrôles locaux sont exécutés sans interroger de source extérieure et ne diminuent pas votre quota documentaire. Une recherche documentaire transmet seulement les mots-clés, références, dates et paramètres nécessaires au fonds demandé. Votre identité de compte et votre clé personnelle ne sont pas transmises à ce fonds.

L’adresse du connecteur à copier dans ChatGPT ou Claude contient votre clé de connexion : ne la partagez pas ; vous pouvez la révoquer à tout moment en affichant une nouvelle clé depuis Mon compte ou, pour une clé Étudiant ou Institution, en écrivant à l’assistance. BRANCO n’enregistre pas cette adresse dans les journaux de son application.

La clé BRANCO Étudiant est limitée aux outils universitaires L1 à M2. Pour ce profil, le contenu d’un cours, d’un brouillon ou d’une réponse n’est jamais enregistré dans le journal d’usage : seuls le nom de l’outil, la date, le volume et l’issue technique peuvent être comptés.

Le citateur inversé peut ouvrir un nombre borné de décisions pour les classer. Les recherches de doctrine peuvent interroger HAL, theses.fr, Persée et ISIDORE. Les travaux parlementaires ne sont interrogés qu’à la demande, lorsqu’une ambiguïté, une controverse sérieuse, la genèse d’un texte ou une analyse prospective le justifie.

Échange vocal au Grand Oral

La lecture des questions utilise uniquement une voix française que le navigateur identifie comme installée sur l’appareil. La dictée est facultative et nécessite votre accord avant chaque réponse ainsi que l’autorisation du microphone. Le navigateur peut envoyer l’audio à son propre service de reconnaissance, selon ses réglages et sa politique de confidentialité, éventuellement hors de l’Espace économique européen. Les exigences sans conservation imposées aux modèles de correction BRANCO ne s’appliquent pas à ce service du navigateur. Ne dictez pas de données confidentielles dans cet entraînement.

BRANCO ne reçoit ni ne conserve l’enregistrement sonore. La transcription reconnue est ajoutée au brouillon, que vous pouvez modifier avant de demander une relance. La transcription est conservée avec les réponses dans le stockage local du navigateur jusqu’à leur effacement depuis le simulateur. La durée de dictée et le nombre de mots reconnus sont des repères locaux, pas une mesure automatisée de votre compétence. Arrêter la dictée conserve le texte déjà reconnu ; quitter le simulateur interrompt l’écoute. L’envoi du texte au modèle de relance exige un accord distinct.

Copies universitaires, CRFPA et Grand Oral

Les grilles locales, notes et réponses utilisées sans rédaction assistée restent dans le navigateur. BRANCO ne les reçoit pas. Lorsque vous demandez une correction adaptative ou une relance rédigée, l’écran indique la transmission et exige un accord distinct. La copie ou la réponse utile est alors envoyée au prestataire d’inférence externe nécessaire à cette seule fonction. Les appels de correction imposent au routeur le refus de collecte et le mode sans conservation des données. Si le moteur principal est indisponible ou produit une réponse inexploitable, le même contenu peut être adressé au moteur de secours sous les mêmes exigences. La possibilité d’un traitement hors de l’Espace économique européen et ces règles sont indiquées avant chaque consentement. BRANCO conserve uniquement une preuve non réversible du consentement, jamais le texte de la copie.

Pour les corrections de copies universitaires et CRFPA et les relances du Grand Oral, BRANCO pseudonymise automatiquement les identifiants détectés avant leur transmission au prestataire d’inférence. Les occurrences d’une même personne ou adresse sont rattachées au même marqueur et leur présence ne fait pas échouer la requête. Aucun traitement automatique ne garantit toutefois une pseudonymisation parfaite. L’outil « Occultation d’un texte » permet de contrôler vous-même la version occultée avant l’envoi.

Documents pédagogiques déposés par les étudiants

Le dépôt d’un cours, d’une fiche ou d’un support pédagogique est facultatif et distinct du texte d’une copie. Le fichier original et son éventuelle extraction sont privés par défaut, rattachés au compte sous une identité technique hachée et conservés pendant quatre-vingt-dix jours au plus. Ils ne sont utilisables dans une correction que lorsque leur état l’autorise et que l’étudiant les sélectionne. Chaque opération documentaire et chaque sélection de source sont orchestrées par le circuit MCP BRANCO.

Avant le dépôt, l’étudiant atteste disposer du droit ou de l’autorisation nécessaire pour transmettre et faire traiter le document. Les copies d’autres étudiants, secrets professionnels et données personnelles sensibles ou confidentielles sont interdits. Un PDF reçu peut rester en attente d’extraction ou être placé en quarantaine de sécurité ; cet état ne permet jamais de le présenter comme disponible pour une correction.

La proposition à la base commune fait l’objet d’une autorisation séparée, facultative, désactivée par défaut et propre à chaque document. Le document reste privé pendant les contrôles distincts de sécurité, de droits et de qualité. Les validations de droits et de qualité sont humaines. Si tous les contrôles aboutissent, BRANCO peut créer un contenu pédagogique dérivé, assaini et traçable pour renforcer progressivement ses corrections. Le fichier brut et son extraction privée ne sont jamais intégrés à la base commune.

L’étudiant peut demander la suppression à tout moment depuis son espace. Le document est alors retiré immédiatement des corrections et de toute nouvelle utilisation ; BRANCO engage la suppression vérifiable de l’original, de son extraction et des dérivés rattachés. Si un objet de stockage ne peut pas être effacé immédiatement, il reste indisponible et une nouvelle tentative est programmée. Le retrait ne remet pas en cause les traitements licites déjà accomplis avant la demande. Après confirmation de l’effacement du stockage, les champs libres, les pointeurs et les empreintes du fichier privé sont supprimés ou remplacés par un marqueur technique de suppression. Les seules preuves catégorielles encore nécessaires au retrait, à la sécurité et à la preuve des opérations sont conservées jusqu’à leur échéance, puis purgées.

Destinataires et prestataires

Seules les personnes autorisées et les prestataires nécessaires reçoivent les données utiles à leur mission :

• OpenAI Sites, pour la publication, le fonctionnement et le stockage applicatif du site ; l’authentification des clients est propre à BRANCO ;
• Cloudflare, au titre de l’infrastructure technique utilisée par le site et, après l’accord distinct recueilli au dépôt d’un PDF Dialogue ou à l’import d’une copie PDF à corriger, de son service d’extraction du fichier brut ;
• Square, pour les paiements et abonnements proposés sur le site, la facturation, la prévention de la fraude et la transmission de leur statut ;
• Stripe, uniquement pour conserver et administrer les paiements antérieurs, leurs justificatifs, remboursements, contestations et anciens abonnements ; aucun nouveau parcours de vente BRANCO n’est ouvert auprès de Stripe ;
• CoinGate, lorsqu’un client choisit le paiement en cryptoactifs d’une consultation ou d’une enveloppe Dialogue, pour créer la facture de paiement, convertir et régler en euros, notifier le statut et permettre le rapprochement ou le remboursement ;
• Blockstream Esplora ou Blockscout, pour interroger les données publiques strictement nécessaires à la vérification d’un paiement direct respectivement en Bitcoin ou en Ether ;
• les sources documentaires, selon l’outil et le fonds demandés, pour recevoir les seuls termes et filtres de recherche nécessaires. Elles ne reçoivent ni votre identité de compte BRANCO ni votre clé MCP :
  • DILA / Légifrance PISTE : Recherche officielle des textes LEGI et des décisions administratives du fonds CETAT (JADE). La lecture d’une décision JADE utilise aussi la copie R2 locale lorsqu’il restitue un document plus complet.
  • API Judilibre (PISTE) : Recherche des décisions judiciaires, y compris celles des cours d’appel. Pour les cours d’appel, la sélection CAPP locale ne prend le relais que si la recherche Judilibre ne fournit aucun résultat exploitable ; la réponse signale alors ce repli.
  • HUDOC / Cour européenne des droits de l’homme : Recherche et lecture des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Le Worker n’interroge HUDOC que lorsqu’il reçoit l’autorisation de réutilisation validée par le titulaire ; chaque réponse HUDOC porte l’attribution et le lien officiels.
  • CELLAR / Office des publications de l’Union européenne : Recherche et lecture des documents officiels de l’Union européenne. La source est interrogée uniquement pour les outils européens concernés.
  • Fonds DILA conservés dans BRANCO : Lecture des copies JADE et CAPP conservées dans les stockages BRANCO. Ces copies sont sélectives et datées ; le résultat indique le fonds utilisé et ne certifie pas une couverture exhaustive.

  Catalogue du Défenseur des droits : lorsque cette recherche est activée, les termes saisis sont transmis à son catalogue officiel. Le site reçoit aussi les données techniques nécessaires à l’accès. BRANCO ne lui transmet ni l’identité du compte BRANCO ni la clé MCP.

• OpenRouter, intermédiaire technique par lequel passent tous les appels de modèle, sauf ceux adressés à Apertus 1.5 70B, pour acheminer vers l’éditeur retenu les contenus qu’un utilisateur choisit d’envoyer à une fonction d’intelligence artificielle ;
• les éditeurs des moteurs servis (Anthropic, DeepSeek, Google, Mistral AI, Moonshot AI, OpenAI, xAI et Z.ai), chacun pour les seules demandes adressées à l’un de ses modèles ;
• Infomaniak, en Suisse, qui exécute lui-même le modèle ouvert Apertus 1.5 70B lorsque le client le choisit dans Dialogue : ce prestataire reçoit directement la demande préparée selon le choix « Anonymiser », l’historique transmis et les résultats des outils BRANCO, sans passer par OpenRouter. L’éditeur de ce modèle (Swiss AI Initiative) ne reçoit aucune demande ;
• Infomaniak, prestataire d’acheminement des courriels depuis le 14 septembre 2026, pour les messages de service (confirmation d’inscription, accès au compte, mot de passe, achat et activation, justificatif étudiant, rétractation, incident de paiement, accusé de réception ECOS) et, lorsque le consentement commercial existe, pour les messages commerciaux. Le relais reçoit l’adresse du destinataire, l’objet et le contenu du message ; il vérifie la liste d’opposition commerciale avant tout envoi commercial et conserve l’état d’envoi sans le contenu des courriels. L’adresse expéditrice du site est contact@juan-branco.fr ;
• les conseils, autorités ou juridictions lorsque la loi l’exige ou lorsqu’il faut constater, exercer ou défendre un droit.

Les données ne sont ni vendues ni louées.

Traitements hors de l’Espace économique européen

OpenAI Sites ne garantit pas actuellement une résidence des données dans l’Union européenne. Certains prestataires d’infrastructure, de paiement ou d’intelligence artificielle peuvent donc traiter des données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis ou dans le pays où le modèle choisi est opéré. Lorsqu’un transfert relève du RGPD, il doit être encadré par le mécanisme prévu dans le contrat applicable au prestataire, notamment une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne assorties, si nécessaire, de mesures complémentaires. Le moteur Apertus 1.5 70B est exécuté par Infomaniak en Suisse, pays qui bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Vous pouvez demander les informations relatives au mécanisme applicable à un prestataire précis à redaction@aurores.org. Pour une copie confidentielle ou une donnée sensible, une installation privée adaptée permet en outre de conserver l’ensemble du traitement dans l’architecture choisie.

Durées de conservation

• Choix effectués dans les 113 parcours : aucune conservation par BRANCO.
• Identifiant des autres outils publics dans le navigateur : treize mois au plus.
• Compteur des essais de connexion : une heure après le dernier essai ; le service l’efface lui-même, par lots, au premier essai de connexion qui suit ce délai.
• Journaux détaillés d’usage et de sécurité : quatre-vingt-dix jours, sauf incident exigeant une conservation justifiée plus longue.
• Mesure technique du parcours d’achat : quatre-vingt-dix jours. Chaque ligne porte sa date d’expiration et le service efface lui-même les lignes échues, par lots bornés et sans intervention manuelle, au premier passage qui suit leur expiration.
• Paramètres d’une recherche connectée : non conservés par défaut ; lorsqu’un consentement explicite active cette conservation, contenu chiffré pendant trente jours au plus.
• Contenu traité avec une clé BRANCO Étudiant : aucune conservation dans les journaux, sans possibilité d’activation par le client.
• Compte et progression CRFPA : pendant l’accès, puis jusqu’à suppression par l’utilisateur ou trois ans d’inactivité.
• Dossier longitudinal, quiz et métadonnées de correction universitaire L1-M2 : pendant l’accès, puis jusqu’à la clôture du compte ou à l’exécution d’une demande d’effacement vérifiée ; aucun texte de copie ni commentaire libre de correction n’est conservé dans ce dossier.
• Documents pédagogiques privés, fichiers originaux et extractions : quatre-vingt-dix jours au plus à compter du dépôt, sauf suppression demandée plus tôt ou obligation légale exceptionnelle documentée. Une proposition à la mutualisation ne prolonge pas automatiquement la conservation du fichier brut.
• Contenus pédagogiques dérivés et approuvés : trois ans au plus à compter de leur validation, avec réexamen au moins annuel, ou plus tôt en cas de remplacement, de retrait de l’autorisation ou de suppression volontaire par le contributeur. L’expiration automatique du fichier privé à quatre-vingt-dix jours n’efface pas à elle seule un dérivé qui a déjà reçu les validations distinctes de droits, de sécurité et de qualité ; le fichier brut et son extraction privée ne sont jamais mutualisés.
• Preuves catégorielles du circuit documentaire (autorisation, revue humaine, retrait, suppression et confirmation d’effacement) : cinq ans au plus lorsqu’elles sont nécessaires à la preuve des opérations. Elles ne contiennent ni fichier, ni extraction, ni texte de cours, ni titre ou nom de fichier privé après l’effacement confirmé. Un marqueur technique de suppression est supprimé dès que les preuves arrivées à échéance ont été purgées et qu’aucun dérivé ne demeure retirable.
• Vérification étudiante : jeton à usage unique pendant trente minutes ; demande non achevée pendant sept jours ; adresse institutionnelle complète jusqu’à sa confirmation seulement ; résultat minimal, domaine et empreinte HMAC secrète pendant l’éligibilité, douze mois au plus ; journal de contrôle pendant six mois. Aucun justificatif brut n’est conservé.
• Dossiers privés : jusqu’à leur suppression par l’utilisateur ou, au plus tard, trois ans après la dernière activité du compte.
• Coffre de connaissances : jusqu’à sa suppression globale ou à l’exécution d’une demande d’effacement ; la suppression reste possible sans la phrase secrète.
• Archive privée de la première réponse offerte : demandes, pièces et réponses ou erreurs conservées chiffrées, sans purge automatique. Une copie reste dans le service de démonstration après sa remise au site. L’effacement doit porter sur les deux copies et être décidé par le cabinet, notamment pour donner suite à l’exercice des droits décrits ci-dessous.
• Favoris et annotations du tableau de jurisprudence : jusqu’à leur suppression par l’utilisateur ou à l’exécution d’une demande d’effacement ; les annotations ne sont pas chiffrées.
• Prospect n’ayant pas acheté : trois ans après le dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement.
• Inscriptions faites pour l’ancien approfondissement Dialogue offert, qui n’est plus proposé : adresse électronique en clair, empreinte HMAC de cette adresse et empreintes de la question et de la réponse pendant treize mois au plus. Le consentement commercial est enregistré séparément ; sans lui, aucune prospection électronique n’est permise.
• Preuves de consentement, contrats et demandes relatives au contrat : pendant la relation puis cinq ans ; contrat électronique soumis à l’archivage réglementaire : dix ans.
• Factures et pièces comptables : dix ans.
• Solde et écritures Dialogue : pendant la validité de la clé, puis pendant la durée nécessaire aux obligations contractuelles, comptables et à la preuve. Les conversations générales restent accessibles pendant la validité de la clé et sont supprimées immédiatement lorsque l’utilisateur actionne la commande prévue à cet effet.
• Précisions factuelles facultatives pendant une analyse Dialogue : le brouillon non envoyé reste dans l’onglet. Après envoi, les identifiants détectés sont masqués avant le stockage temporaire ; la précision peut être transmise au moteur pour l’analyse en cours. L’interface distingue sa réception de sa transmission. Son texte est effacé de ce stockage à la clôture de la demande. Les métadonnées de ce stockage, ainsi que le texte éventuellement restant après une interruption, sont purgés par lots après expiration de la réservation liée à la demande, par une tâche programmée toutes les cinq minutes.
• Pièces jointes Dialogue, fichiers originaux et extractions privées : trente jours au plus à compter du dépôt. La suppression demandée par l’utilisateur est engagée immédiatement et réessayée jusqu’à confirmation ; dès cette confirmation, le fichier, son extraction, son nom, son type, ses empreintes et ses pointeurs de stockage sont effacés. Un relevé technique pseudonymisé minimal de l’opération peut subsister pour appliquer la limite de dépôts, prouver l’effacement et sécuriser le service ; aucun contenu n’est conservé dans l’historique ou une base commune.
• Commandes CoinGate : données de rapprochement conservées avec la preuve de la prestation ou de l’enveloppe Dialogue et les pièces comptables ; aucun contenu d’affaire ni secret de portefeuille n’est collecté par cette voie.
• Paiements directs en cryptoactifs : facture, cotation, adresse publique de destination, hash, données publiques de vérification et statut du rapprochement conservés avec la preuve du contrat et les pièces comptables ; aucun contenu d’affaire ni secret de portefeuille n’est collecté par cette voie.
• Contenu envoyé à une correction ou une relance hors Dialogue : BRANCO ne le conserve pas dans le compte. Le routeur reçoit pour chaque appel l’interdiction de collecter le contenu et l’exigence de ne pas le conserver ; le moteur principal comme le moteur de secours ne doivent ni le réutiliser, ni l’employer pour entraîner leurs modèles. Dans Dialogue, l’historique général est conservé jusqu’à sa suppression comme indiqué ci-dessus. L’option française Mistral Large 4 est routée exclusivement vers le fournisseur français Mistral AI par l’intermédiaire d’OpenRouter et peut faire l’objet d’une conservation par Mistral AI pendant trente jours, conformément à l’avertissement affiché avant l’envoi. Cette option ne garantit donc pas une chaîne technique intégralement française. Le moteur Apertus 1.5 70B est adressé directement à Infomaniak, qui indique ne pas enregistrer les requêtes de son service d’intelligence artificielle ni les employer à l’entraînement de modèles.

Mesure technique du parcours d’achat

BRANCO ne recourt à aucun service de mesure d’audience, à aucune régie publicitaire et à aucun outil de profilage. Le serveur compte en revanche sept étapes du seul parcours d’achat : l’affichage d’une offre, l’arrivée sur l’écran de commande, le refus d’une offre fermée, la création d’une commande, la confirmation d’un paiement, l’affichage d’une clé et le premier appel effectué avec elle.

Chaque ligne porte l’étape, le produit, la formule, un statut, la date et un identifiant de session non réversible. Pour un visiteur, cet identifiant est le condensat, sous un secret que BRANCO seul détient, de la journée en cours, de l’adresse IP et du type de navigateur : il change donc chaque jour et ne permet aucun suivi durable. Pour une commande ou une clé, il dérive de la seule référence interne. Ni adresse électronique, ni adresse IP, ni type de navigateur, ni référence de paiement ne sont enregistrés, et une même page revue le même jour ne crée pas de seconde ligne. À défaut de ce secret, rien n’est écrit. Seuls des comptes agrégés sont lus, dans l’espace d’administration : aucune ligne individuelle n’en sort.

Chaque ligne porte sa date d’expiration, fixée à quatre-vingt-dix jours après son écriture. La suppression est exécutée par le service lui-même, par lots bornés, et ne dépend d’aucune intervention manuelle : elle part au premier passage qui suit l’expiration, au plus une fois par jour. Ce passage est déclenché par le trafic du parcours d’achat : si le service ne reçoit aucune visite, les dernières lignes échues attendent la visite suivante. Aucune ligne n’est lue ni utilisée au-delà de quatre-vingt-dix jours.

Cookies et stockage local

BRANCO n’installe aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d’audience et aucun outil de profilage commercial : la mesure décrite ci-dessus est faite côté serveur, sans cookie ni traceur déposé dans votre navigateur. Les cookies ci-dessous sont les seuls que le site dépose ; ils sont strictement nécessaires au fonctionnement demandé, à la connexion et à la sécurité, et ne requièrent donc pas votre consentement. Tous sont signés, ne contiennent ni votre nom ni votre adresse électronique, et portent les attributs « HttpOnly » (inaccessibles au JavaScript de la page) et « Secure » (transmis en HTTPS uniquement). Le préfixe « __Host- » les enferme sur ce seul domaine, sans extension aux sous-domaines. Si un outil non essentiel était ajouté, il serait désactivé avant votre consentement.

• __Host-branco_account : maintient votre session de compte entre deux visites. Quatre-vingt-dix jours. « SameSite=Lax ».
• __Host-branco_dialogue : rattache votre clé BRANCO Dialogue au compte connecté pour éviter de la ressaisir. Quatre-vingt-dix jours. « SameSite=Lax ».
• __Host-branco_inscription : lie l’achèvement d’une inscription au navigateur qui l’a commencée, afin que le lien reçu par courriel ne puisse pas être utilisé depuis un autre appareil. Vingt-quatre heures. « SameSite=Lax ».
• __Host-branco_essai : compte les parcours pénaux guidés que vous exécutez sans compte, pour en ouvrir trois complets avant la création d’un compte gratuit. Il ne contient qu’un entier (le nombre de parcours déjà utilisés) et les deux dates qui bornent la fenêtre d’essai ; ni le parcours choisi, ni ce que vous saisissez, ni aucune donnée d’identification n’y entrent, et rien de ce que vous tapez dans un parcours n’est journalisé. Signé, trente jours à compter du premier parcours, sans prolongation par les suivants. « SameSite=Lax ».
• __Host-branco_demo : identifiant aléatoire signé servant de compteur anonyme aux appels d’outils publics, pour borner l’usage gratuit et prévenir les abus. Il ne contient aucune donnée d’identification ; à défaut de ce témoin, l’empreinte technique décrite plus haut prend le relais. Treize mois. « SameSite=Lax ».
• __Host-branco_admin : session d’administration du site, déposée uniquement après une connexion du responsable et révocable côté serveur. Huit heures. « SameSite=Strict ». Un visiteur ne la reçoit jamais.

Deux témoins proviennent d’un autre domaine que celui du site :

• branco_demo_device, déposé par le service de démonstration BRANCO, hébergé sur un domaine distinct, lorsque vous utilisez la démonstration gratuite. Identifiant aléatoire signé servant à compter les demandes offertes. Trente jours. « HttpOnly », « Secure », « SameSite=None » et « Partitioned » : il est cloisonné par site appelant et n’est pas réutilisable ailleurs.
• __cf_bm, que Cloudflare peut déposer au titre de la protection du service pour distinguer un navigateur d’un automate. Sa durée est d’environ trente minutes et son fonctionnement relève de Cloudflare ; BRANCO n’en lit pas le contenu et ne s’en sert ni pour la publicité, ni pour le profilage.

Le stockage local et le stockage de session du navigateur conservent en outre, sur votre seul appareil, les choix des 113 parcours, les brouillons, grilles et réponses des simulateurs universitaires, CRFPA et du Grand Oral, la progression locale ainsi que le rappel de trente minutes décrit plus haut. Ces éléments ne sont envoyés à aucun serveur ; effacer les données du site dans votre navigateur les supprime.

Contrôles automatisés et réexamen humain

Les indicateurs et les corrections pédagogiques servent à organiser votre travail. BRANCO ne délivre aucune note officielle et ne décide pas de votre admission dans un établissement d’enseignement.

Pour l’offre Étudiant, votre statut peut être validé automatiquement après confirmation d’une adresse universitaire reconnue et de votre déclaration d’inscription en cours, y compris lorsque le domaine est partagé avec les personnels. Une adresse dont le domaine a été documenté comme réservé aux étudiants peut aussi permettre cette validation lorsque le contrôle du domaine est encore à jour. Une adresse inconnue appelle un examen manuel.

Si vous choisissez de présenter un justificatif, sa lecture automatique compare le nom et l’établissement déclarés aux informations visibles, examine les dates et relève les anomalies apparentes. La validation automatique exige des informations lisibles, concordantes et actuelles. Ce contrôle ne certifie pas l’authenticité du document auprès de l’établissement. Une pièce ambiguë ou un contrôle qui n’aboutit pas laisse la demande en attente d’examen, sans refus définitif automatique. Vous pouvez demander un réexamen humain d’une validation ou d’un refus à l’adresse de contact du responsable du traitement.

Vos droits

Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer au traitement. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause ce qui a été fait avant son retrait. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Écrivez à redaction@aurores.org ou par courrier à 92 rue de Rennes, 75006 Paris, France. Indiquez seulement l’adresse liée au compte ou la référence de l’accès. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable, dans une mesure proportionnée. Une réponse est apportée en principe dans le mois suivant la demande.

Vous pouvez enfin adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Sécurité et incident

Les accès sont séparés, les secrets ne sont pas affichés publiquement et les transmissions utilisent HTTPS. Les droits d’accès et journaux sont limités au besoin. Si vous pensez qu’un compte ou une donnée a été compromis, écrivez immédiatement à redaction@aurores.org.

Mise à jour de cette politique

La date et la version figurent en tête de page. Une modification importante affectant un traitement fondé sur le contrat ou le consentement sera portée à la connaissance des utilisateurs concernés avant son entrée en vigueur lorsqu’une information individuelle est requise.