Un parcours construit pour le Sénégal
Le programme suit les grands axes publiés par la faculté des sciences juridiques et politiques (FSJP) de l’université Cheikh-Anta-Diop de Dakar (UCAD) et par l’université Gaston-Berger de Saint-Louis (UGB), puis relie chaque matière aux normes sénégalaises et à celles de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) qui lui sont réellement applicables.
Trois années, cinq modules par année
Chaque année comprend une fiche complète en accès libre, un exercice, une grille sur 20 et un corrigé méthodologique.
La Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) est une institution de l’OHADA abordée dans les cours de troisième année.
- L1
Méthode juridique et pluralité des ordres normatifs Fondations
Sources, institutions, personnes, famille et obligations : construire le raisonnement à partir de l’ordre juridique sénégalais.
SÉNÉGAL · OHADA · UEMOA · CEDEAO
Ouvrir la fiche en accès libre - L2
Droit commercial et entrée dans l’espace OHADA Consolidation
Administration, finances, pénal, procédure et droit commercial : identifier la juridiction compétente, l’ordre juridique concerné et la version du texte applicable.
SÉNÉGAL · OHADA
Ouvrir la fiche en accès libre - L3
Contentieux multi-ordres : Sénégal, CCJA, UEMOA et CEDEAO Spécialisation
Recouvrement, sociétés, sûretés, travail et contentieux régionaux : traiter des dossiers à plusieurs ordres juridiques.
SÉNÉGAL · OHADA · UEMOA · CEDEAO
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Le réflexe de méthode
- Identifier l’ordre juridique concerné.
- Vérifier la version du texte applicable à la date des faits.
- Déterminer la juridiction compétente et les pouvoirs de cette juridiction.
- Appliquer la règle aux faits établis.
Sources contrôlées le 25 août 2026. Projet, adoption, publication et entrée en vigueur restent des états distincts.
La source avant la réponse
Le statut temporel du texte commande la règle applicable.
- Texte national
- Journal officiel, texte modificatif, version applicable aux faits.
- OHADA
- Domaine de l’Acte uniforme, version, entrée en vigueur et droit résiduel.
- UEMOA
- Règlement ou directive, effet propre et transposition nationale lorsqu’elle est requise.
- CEDEAO
- Compétence, qualité pour agir, recevabilité et office du juge régional.
Questions fréquentes
- Est-ce une licence universitaire ?
- Non. C’est un parcours pédagogique autonome de révision et d’approfondissement. Il ne délivre aucun diplôme et n’est affilié à aucune université.
- Pourquoi plusieurs ordres juridiques ?
- Parce qu’un même dossier peut mobiliser le droit sénégalais, un Acte uniforme OHADA, une norme UEMOA ou une voie CEDEAO. La méthode consiste d’abord à identifier leur domaine et leurs effets.
- Les réponses sont-elles mises à jour ?
- Chaque source indique sa date de vérification et, lorsqu’il le faut, une note temporelle. Les références peuvent être rectifiées, enrichies et actualisées pendant les 365 jours d’accès.
- Les copies sont-elles transmises à une intelligence artificielle ?
- Non. Le plan saisi pour ouvrir un corrigé reste dans le navigateur et n’est pas transmis à BRANCO.