Ce registre distingue les décisions réellement relues des règles juridiquement homologuées. Un noyau documentaire n’est jamais présenté comme une nullité acquise tant que le texte applicable, la sanction, la qualité pour agir, le grief, la voie, le délai, les effets et les décisions contraires n’ont pas été contrôlés séparément.
25noyaux actifs relus
0fiche homologuée
2anomalies officielles annotées
1élément reclassé
Lecture correcte du compteur.
Les 25 lignes ci-dessous sont des unités de travail contrôlées sur leur source primaire. Elles ne constituent pas 25 moyens automatiquement invocables. À cette révision, aucune fiche n’a franchi l’intégralité du portillon d’homologation.
Méthode cumulative
Zéro raccourci entre une occurrence et une règle.
Texte intégral. Lire la décision, pas son seul titre ni sa fiche de résultat.
Zonage. Séparer les moyens des parties, les motifs propres de la juridiction et le dispositif.
Branche. Rattacher le motif à la branche accueillie, rejetée ou mixte, sans déduire son issue de la solution globale.
Temps. Ouvrir la version officielle du texte applicable à la date déterminante.
Contradiction. Chercher les limites, décisions restrictives et décisions contraires.
Homologation. Deux relectures indépendantes puis validation expresse.
Révision 2026-08-27.2
Première tranche : 25 noyaux documentaires
Chaque ligne donne seulement l’acte, le défaut à vérifier et les décisions primaires relues. Les qualifications détaillées restent bloquées tant que leurs lacunes n’ont pas été levées.
01Motifs et dispositif séparés
Requête en nullité : intérêt, qualité puis grief
Acte
Requête en nullité devant la chambre de l'instruction
Défaut à contrôler
Absence d'intérêt, de qualité ou de grief hors nullité d'ordre public
Une contradiction ne disparaît jamais dans une moyenne.
Lorsqu’une métadonnée contredit les motifs ou le dispositif, le document est relu intégralement, l’anomalie reste affichée et la donnée litigieuse est exclue de la hiérarchisation. Une absence dans ce registre décrit sa couverture ; elle ne prouve jamais l’absence d’un moyen ou d’une décision.