Date des décisions, citation ou circulaires du ministère.
Le droit français.
Dans votre assistant.
BRANCO apporte à un assistant compatible, après vérification de la connexion, les textes officiels, les décisions et les outils juridiques dont il a besoin. Sur ce site, trois scénarios préparés, 113 parcours pénaux guidés et un parcours statistique montrent concrètement ce que BRANCO sait faire.
Vous étudiez le droit ? Découvrez BRANCO Étudiant à 5 € par moisDémonstration sans compte · aucun récit saisi ni choix transmis
Trois recherches préparées, 113 parcours pénaux guidés et un parcours statistique fondés sur des sources officielles.
Le scénario appelle directement l’outil juridique correspondant.
La réponse et les documents officiels apparaissent ensemble.
Choisissez votre usage
Découvrir, apprendre ou travailler sur un dossier ?
Essayez les trois scénarios publics, suivez l’un des 113 parcours pénaux, apprenez le droit avec la formule étudiante, ou connectez BRANCO à votre assistant pour mener vos propres recherches.
Des scénarios concrets et 113 parcours pénaux guidés.
Lancez une recherche préparée ou répondez aux questions qui déterminent les contrôles à faire. Aucun texte personnel n’est demandé.
- Contrôler jusqu’à quelle date vont les décisions
- Vérifier une citation dans son texte
- Suivre 113 parcours pénaux et un parcours statistique
Comprenez vos cours. Maîtrisez la méthode.
BRANCO vous explique le droit avec des mots simples, puis vous fait travailler sur les exercices qui comptent pour vos examens.
- Cours expliqués, fiches et programme de révision
- Cas pratiques, commentaires et dissertations guidés
- Une formule distincte pour préparer le CRFPA et le grand oral
Cherchez aussi loin que votre dossier l’exige.
Nous vérifions votre assistant avant d’y connecter BRANCO, ou nous étudions une installation réservée à votre cabinet. Demandez-lui ensuite de retrouver le texte qui s’appliquait à la date des faits, comparez les décisions, vérifiez une citation et suivez les délais qui peuvent faire perdre un droit.
- Droit pénal, droit français, droit international et publications universitaires
- Décisions favorables et contraires réunies dans la même recherche
- Un accès partagé pour le cabinet ou l’institution
La démonstration publique ne reçoit aucun dossier. Les questions personnalisées commencent après connexion de BRANCO à votre assistant. Une installation privée peut être étudiée pour les pièces et stratégies confidentielles.
Quatre repères distincts
À quoi je m’expose ?
Identifiez l’infraction et les textes qui la définissent, consultez des peines observées dans une catégorie comparable, calculez les intérêts et préparez vos demandes d’indemnisation à partir des pièces.
Vous souhaitez confier votre affaire à un avocat ?
Choisir une consultation avec Me Juan Branco.
Au cabinet, en visioconférence, par téléphone ou par écrit — réservation et paiement sur le site du cabinet.
Ce que BRANCO peut retrouver
La jurisprudence pénale, de la règle aux décisions disponibles.
Cherchez dans les décisions de la chambre criminelle et dans les décisions d’appel disponibles. BRANCO conserve leur référence officielle, les distingue par degré de juridiction et les rapproche du texte étudié.
Infractions sexuelles, délais, nullités, détention, recours, prescription, exécution des peines, stupéfiants, routier et économique-financier.
Trouver une réponse pénaleAvec un accès connecté
Une réponse juste commence par ce qui vous est arrivé, pas par un mot-clé.
Dites ce qui s’est passé et quand. BRANCO retrouve la règle qui s’appliquait ce jour-là, puis vous montre les documents qui fondent sa réponse.
- Votre point de départVotre situation, à la bonne date
Ce qui s’est passé, quand, et où en est la procédure.
- La règleLa règle qui valait ce jour-là
Le bon texte, dans sa bonne version, avec les décisions qui l’expliquent.
- Votre réponseVotre réponse, avec ses sources
Les articles et décisions officiels s’ouvrent en un clic.
Le moteur à l’œuvre
Trois scénarios, trois opérations réelles.
Choisissez un scénario préparé. Chaque bouton lance une opération BRANCO et affiche son résultat à partir des sources officielles, sans recueillir aucun texte personnel.
Puis-je chercher une décision rendue cette année ?
BRANCO vous montre la date de la décision la plus récente qu’il peut retrouver.
Cliquez sur « Exécuter ce scénario ». Le résultat apparaîtra ici. Ces trois essais locaux ne sont pas décomptés de vos recherches documentaires.
Questions guidées
Vous partez d’une situation ? Commencez par les vérifications utiles.
Cent treize parcours pénaux partent chacun d’une situation précise et posent les questions qui changent réellement la réponse. Un parcours distinct vous aide à choisir des chiffres comparables.
Avec un accès connecté
Une recherche complète quand la question se complique.
Vous pouvez toujours ouvrir le document dont vient un résultat et vérifier la phrase dans son contexte.
Trouver le bon texte
Indiquez ce qui s’est passé et, si elle compte, la date : BRANCO retrouve la règle qui s’applique.
Remonter la jurisprudence d’un article
Donnez un article : BRANCO retrouve les décisions qui le citent, la version concernée, leur solution, leur sens et leur évolution dans le temps.
Contrôler une citation
Collez une phrase : BRANCO vérifie si elle figure bien dans le texte ou la décision annoncée.
Lire ce qui a déjà été écrit
Retrouvez les thèses, articles et études consacrés à votre question, avec le texte complet lorsqu’il est disponible.
Lire les chiffres sans se tromper
Comparez les statistiques du ministère de la Justice entre des situations réellement comparables.
Préparer un dossier
Réunissez les textes, les décisions favorables et contraires, les délais et les points qui restent à trancher.
Avant de conclure
Vérifiez toujours le texte complet.
Ouvrir la source
Lisez le document avant de conclure.
Choisir la bonne date
Retrouvez la version applicable au moment étudié.
Protéger le secret
La démonstration publique ne recueille aucun texte. Pour un dossier réel, utilisez un accès adapté à son niveau de confidentialité.
Pour les avocats et les juristes
Retrouvez BRANCO dans les outils de votre cabinet.
La version professionnelle est conçue pour les assistants compatibles et les installations privées. Lors de l’ouverture de votre accès, nous vous accompagnons pour choisir la connexion adaptée à votre équipe.
Vous devez travailler sur des pièces confidentielles ? Choisissez une installation privée réservée à votre cabinet.
CE QUE VOUS POUVEZ DEMANDER
« Quel texte était applicable à la date des faits ? »
« Trouve la jurisprudence récente sur cette question. »
« Vérifie cette citation dans la décision complète. »
« Compare l’évolution de cet indicateur depuis 1980. »
« Présente les arguments favorables, contraires et les points à trancher. »