De la première année de licence (L1) à la deuxième année de master (M2), chaque niveau a sa fiche courte, ses textes à consulter, ses cartes de révision et son calendrier jusqu’à l’examen.
L1 · Fondations Qualifier, situer une norme et construire une première démonstration juridique.Lire une décision · Identifier le juge et la source · Construire un syllogisme
Du fait à la règle de droit
Méthodologie · L1
Construire une réponse lisible en distinguant les opérations, les demandes, les conditions et les preuves.
L’essentiel
La qualification transforme un récit en catégories dont les critères et les effets sont explicités.
Le même objet peut relier plusieurs actions ; chaque action a ses personnes, ses conditions et ses preuves.
Une conclusion utile distingue la donnée posée, l’argument, le motif de la juridiction et la branche qui reste ouverte.
La méthode de raisonnement
Nommer les personnes, dater les opérations et donner un statut à chaque proposition.
Chercher la règle et sa limite, contrôler sa version et son champ.
Appliquer chaque condition au fait précis et à sa preuve.
Conclure par demande, puis modifier une seule donnée dans la variante.
Il convient de répondre avant de retourner la carte.
Carte 1 sur 51 : Le juge est-il tenu par le nom que les parties donnent à leur contrat ?
0 carte sur 51 maîtrisée
Le juge est-il tenu par le nom que les parties donnent à leur contrat ?
Les cartes marquées comme sues sont conservées sur cet appareil.
La méthode de l’exercice
Qualifier les faits
Isoler les questions
Énoncer les règles
Appliquer condition par condition
Conclure par branche
cas pratique · 75 min
Le vélo prêté puis vendu
L1
Hypothèse pédagogique inventée. Le 3 mars 2026, Lina remet gratuitement à Sami un vélo pour une semaine, à charge de rendre ce même vélo. La propriété initiale de Lina, l’identité du vélo et l’obligation acceptée par Sami sont données. Le 5 mars, Sami vend le vélo à Nora pour 500 euros. Nora ignore le prêt et le défaut de droit de Sami lors de l’achat ; aucun message contraire n’est donné. L’énoncé ne précise ni la livraison à Nora ni les qualités de la possession qu’elle invoquerait. Le 11 mars, le vélo n’est pas revenu chez Lina. Lina demande sa restitution et la réparation de dépenses de transport de 40 euros, dont le paiement et le lien avec la privation doivent encore être établis. Aucun dommage au vélo ni procès réel n’est donné. Distinguez les personnes, les demandes et les preuves manquantes ; n’assimilez pas le prêt à une perte ou à un vol.
Questions à résoudre
Quels éléments qualifient le prêt et quelle obligation devient exigible ?
Quelles demandes distinguer contre Sami et contre Nora ?
Qui peut invoquer la nullité sous l’article 1599, et pourquoi cette action diffère-t-elle de la revendication ?
Que ne permet pas de conclure la seule ignorance de Nora, et quelle pièce changerait l’analyse ?
Comment examiner les 40 euros demandés sans annoncer une indemnisation automatique ?
Indications
Nommer chaque personne et dater chaque opération avant de qualifier.
Formuler une question par demande et par destinataire.
Éprouver les conditions de possession sans les déduire de la bonne foi.
Attribuer les motifs de la décision de 1973 et conserver les faits manquants.
Le calendrier de révision
Une fiche complète par année, en accès libre
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