Jurisprudence pénale
Jurisprudence pénale
Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification, avec son titrage et son sommaire officiels, les textes qu’il cite et le lien vers sa source. Lorsqu’il est disponible, l’« En bref » qui le précède est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
- 65 792arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassationDécompte, génération du 28 septembre 2026
- 1810–2026années de décision en cassationDécompte, génération du 28 septembre 2026
- 2 550arrêts de cours d’appel (base CAPP)Décompte, génération du 2 août 2026
- 33cours d’appel représentéesDécompte, génération du 2 août 2026
Tous les arrêts, par année et par mois
- Cour de cassationArrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation65 792 arrêts, de 1810 à 2026
- Cour de cassationDerniers arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassationDu plus récent au plus ancien, avec leur flux Atom
- Cours d’appelArrêts des cours d’appel, également classés par cour2 550 arrêts, 33 cours
Maximum : 2 355 arrêts (2000)
Les 49 dossiers pénaux
49 dossiers
- Infractions sexuelles64 arrêts retenus
- Exécution et application des peines64 arrêts retenus
- Délais pénaux opposables56 arrêts retenus
- Prescription pénale64 arrêts retenus
- Voies de recours pénales64 arrêts retenus
- Détention et mesures coercitives64 arrêts retenus
- Infractions à la législation sur les stupéfiants62 arrêts retenus
- Contentieux routier64 arrêts retenus
- Infractions économiques et financières64 arrêts retenus
- Mort d’une personne64 arrêts retenus
- Blessures et décès accidentels64 arrêts retenus
- Violences volontaires64 arrêts retenus
- Violences au sein du couple62 arrêts retenus
- Menaces et harcèlement63 arrêts retenus
- Mise en danger et non-assistance64 arrêts retenus
- Enlèvement et séquestration63 arrêts retenus
- Vol64 arrêts retenus
- Extorsion et chantage64 arrêts retenus
- Escroquerie64 arrêts retenus
- Abus de confiance64 arrêts retenus
- Recel64 arrêts retenus
- Dégradations et incendie63 arrêts retenus
- Violation de domicile64 arrêts retenus
- Vie privée, identité et images58 arrêts retenus
- Diffamation et injure63 arrêts retenus
- Faux et usage de faux64 arrêts retenus
- Cybercriminalité60 arrêts retenus
- Armes64 arrêts retenus
- Outrage, rébellion et refus d’obtempérer63 arrêts retenus
- Infractions relatives à la famille et à l’enfant64 arrêts retenus
- Proxénétisme et traite64 arrêts retenus
- Corruption et trafic d’influence61 arrêts retenus
- Fraude fiscale et blanchiment64 arrêts retenus
- Travail dissimulé64 arrêts retenus
- Environnement et urbanisme64 arrêts retenus
- Convocation et audition libre60 arrêts retenus
- Garde à vue57 arrêts retenus
- Perquisition et saisie50 arrêts retenus
- Dépôt de plainte62 arrêts retenus
- Victime et partie civile64 arrêts retenus
- Citation et convocation devant le tribunal63 arrêts retenus
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité64 arrêts retenus
- Ordonnance pénale64 arrêts retenus
- Comparution immédiate63 arrêts retenus
- Information judiciaire et mise en examen61 arrêts retenus
- Expertise pénale58 arrêts retenus
- Justice pénale des mineurs64 arrêts retenus
- Saisies et confiscations64 arrêts retenus
- Casier judiciaire et relèvement64 arrêts retenus
Aller plus loin
Les infractions de la nomenclature officielle · Le code pénal et le code de procédure pénale · Les statistiques pénales officielles · Vérifier une citation de décision · Poser une question à BRANCO
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification.
Chiffres : décompte des arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche, génération « dila-judilibre-20260928 » de la Cour de cassation publiée le 28 septembre 2026 et génération « bootstrap-2026-08-02 » de la base CAPP publiée le 2 août 2026. Le nombre d’arrêts d’un dossier pénal est celui que le dossier retient.