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Peines prononcées

Peines prononcées en 2024

Peines principales prononcées en France en 2024, catégorie par catégorie, reproduites depuis les fiches 14.1 à 14.4 des Références statistiques Justice 2025 du ministère de la Justice.

Infractions à la législation sur les stupéfiants

CatégoriePersonnes condamnées (ligne « Total »)Emprisonnement en tout ou partie ferme : effectifQuantum ferme moyen (mois)Amende : montant médian (euros)
Usage de stupéfiants17 3357244300
Trafic de stupéfiants35 95017 56813,4500

Source du tableau : Références statistiques Justice 2025, fiche 14.1, « 6. Quantum des peines principales prononcées en 2024 ».

Contentieux routier

CatégoriePersonnes condamnées (ligne « Total »)Emprisonnement en tout ou partie ferme : effectifQuantum ferme moyen (mois)Amende : montant médian (euros)
Atteinte involontaire à la personne (contentieux routier)6 8611 21513,24500
Non-respect des règles de conduite146 45710 9445,85400
Infraction sur les « papiers » (contentieux routier)62 7887 0785,56400
Infraction visant à échapper au contrôle12 2722 5467,82400

Source du tableau : Références statistiques Justice 2025, fiche 14.2, « 6. Condamnations selon la peine principale en 2024 ».

Violences sexuelles

CatégoriePersonnes condamnées (ligne « Total »)Emprisonnement en tout ou partie ferme : effectifQuantum ferme moyen (mois)Amende : montant (euros)
Viol (sur majeur ou sur mineur)non publié1 686119non publié
Viol sur mineurnon publié776123,6non publié
Agression sexuelle sur majeurnon publié1 01719,7non publié
Agression sexuelle sur mineurnon publié1 12126,3non publié

Source du tableau : Références statistiques Justice 2025, fiche 14.3, « 6. Condamnations selon la peine principale ».

Infractions économiques et financières

CatégoriePersonnes condamnées (ligne « Total »)Emprisonnement en tout ou partie ferme : effectifQuantum ferme moyen (mois)Amende : montant médian (euros)
Infractions financières6 8882 77118,95500
Infractions économiques1 3241047,06300

Source du tableau : Références statistiques Justice 2025, fiche 14.4, « 6. Condamnations selon la peine principale ».

Lecture

  • Ces chiffres décrivent les personnes condamnées et les condamnations prononcées en France en 2024 dans une catégorie statistique du ministère de la Justice. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi, ni la probabilité d’être condamné, ni la peine d’une personne déterminée.
  • Les valeurs reproduites sont celles des tableaux et figures du ministère : aucune part, aucun pourcentage et aucune moyenne n’est recalculé sur cette page.
  • Une catégorie du ministère réunit plusieurs infractions et des situations de gravité différente.
  • « Quantum » : durée de la peine prononcée ; le tableau l’exprime en mois.

Source

  • Références statistiques Justice 2025 · fiche 14.1 · Infractions à la législation sur les stupéfiants
    Stat_RSJ_pénal 14_1 2024.ods · SHA-256 : e2d5305c45aab9d6b9cbc0b1f8a83b118d3bb64a22134536fb1131fa5031fc43
  • Références statistiques Justice 2025 · fiche 14.2 · Contentieux routier
    Stat_RSJ_pénal 14_2 2024.ods · SHA-256 : 37ba530bc099a74ff3e9ee9c3b1f21c34d8ddaa96df79fe92b96a2161884e51a
  • Références statistiques Justice 2025 · fiche 14.3 · Violences sexuelles
    Stat_RSJ_pénal 14_3 2024.ods · SHA-256 : adee33edef53913a9b5ff3e65c6c537aa42176c771d05483764a24add64b16ab
  • Références statistiques Justice 2025 · fiche 14.4 · Infractions économiques et financières
    Stat_RSJ_pénal 14_4 2024.ods · SHA-256 : 58a72cb7a5404f24fd4d6b0713c10ae13c59789a6d75f62de1b19f8f6b80e299
Producteur
Ministère de la Justice — SG — SSER
Date de publication
Fichier lu le
Licence
Licence Ouverte / Etalab lorsque précisée par le producteur

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