Un modèle fournit une rédaction de départ. Vous pouvez demander son adaptation aux faits de votre dossier, en précisant l’acte à préparer. La demande prévoit la lecture du document et la vérification des lois et règlements applicables avant la reprise d’une clause.
46 références
Modèle - Convention d'honoraires en présence d'une protection juridique - 2026
Modèles · 10/04/2026
Modèle - Guide de rédaction n°2 Convention d'honoraires sur la base d'un tarif honoraire avec éventuellement un honoraire de résultat - 2023
Modèles · 18/07/2023
Modèle - Note des mesures de contrôle relative à l'accès aux établissements pénitentiaires comprenant un QLCO et à l'introduction de téléphones portables - 2025
Modèles · 22/07/2025
Texte consultable obtenu par reconnaissance optique, susceptible d’erreurs. Vérifier le passage dans le PDF original avant citation.
Modèle - Constitution d'avocat devant monsieur ou madame le la président(e) du tribunal judiciaire de X - 2020
Modèles · 15/01/2020
Protocole CNB de protection des avocats menacés - APESA
Modèles · 12 juin 2026
Modèle - Constitution d'avocat devant monsieur ou madame le la président(e) du tribunal de commerce de X emportant la sommation de communiquer - 2020
Modèles · 15/01/2020
Modèle - Registre des activités de traitement RGPD en tant que responsable de traitement - 2023
Modèles · 25/05/2023
Modèle - Assignation en référé devant monsieur le président du tribunal de commerce sans représentation obligatoire - 2020
Modèles · 15/01/2020
Modèle - Convention de divorce par consentement mutuel dans l'hypothèse où il existe dans la procédure des éléments d'extranéité - 2023
Modèles · 02/07/2023
Le fichier commence par un avertissement relatif au divorce par acte sous signature privée en présence d’éléments d’extranéité, puis présente des clauses. Le titre de la notice ne suffit pas à établir l’admissibilité de la procédure ; vérifier les conditions dans les sources primaires.
Modèle - Assignation devant le tribunal de commerce - chambre avec représentation obligatoire - 2020
Modèles · 15/01/2020
Convention d’honoraires : honoraire fixe et éventuel honoraire de résultat
Modèles · 10 avril 2026
Clause(s) relative(s) aux contrats synallagmatiques : cas d'un avocat rédacteur unique (CNB | Modèles | Commission ad hoc Acte d'avocat | janvier 2012)
Modèles · Janvier 2012
Notice du CNBTexte non disponible dans DialogueConvention d’honoraires en présence d’une protection juridique
Modèles · 10 avril 2026
Modèle - Convention d'instruction simplifiée conclue entre avocats devant le tribunal judiciaire
Modèles · 16/11/2025
Modèle - Déclaration d'appel devant la cour d'appel - 2020
Modèles · 15/01/2020
Modèle - Guide de rédaction Contrat de collaboration libérale - 2023
Modèles · 17/11/2023
RGPD - Modèles de réponse à une demande d'exercice de droits portant sur des données à caractère personnel
Modèles · 25 mai 2023
La notice publique de réponse RGPD renvoie au formulaire de demande. Le modèle de réponse a été récupéré dans la notice correspondante de l’encyclopédie.
Modèle - Convention d'instruction conventionnelle simplifiée prévoyant la désignation d'un technicien
Modèles · 16/11/2025
Modèle - Convention d'instruction simplifiée conclue entre avocats et la Cour d'appel
Modèles · 16/11/2025
Modèle - Mentions d'information RGPD - 2023
Modèles · 25/05/2023
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Textes de doctrine
Un texte de doctrine expose une analyse d’auteur. Vous pouvez demander l’explication d’un passage et confronter les propositions utiles aux lois et aux décisions de justice.
43 textes
La fraternité au fil des âges, plasticité et constances
Pascal Texier
2018 · Version 1 · 19 pages
US Technology Companies and State Surveillance in the Post-Snowden Context: Between Cooperation and Resistance
Félix Tréguer
2018-12 · Version 1 · 108 pages
Les Communs numériques sont-ils condamnés à devenir des "Communs du Capital" ?
Lionel Maurel
2018-12-10 · Version 1 · 15 pages
Quelle déontologie pour les enseignants-chercheurs ?
Xavier Magnon
2018-12 · Version 1 · 15 pages
Le droit constitutionnel est-il un droit politique ?
Xavier Magnon ; Ariane Vidal Naquet
2018-12 · Version 1 · 23 pages
Contre le pouvoir des plateformes, établir une portabilité sociale des données ?
Lionel Maurel
2019-05-10 · Version 1 · 8 pages
Animal Models and Animal Experimentation in the Development of Deep Brain Stimulation: From a Specific Controversy to a Multidimensional Debate
Sonia Desmoulin-Canselier ; Baptiste Moutaud
2019-05-28 · Version 1 · 14 pages
Enjeux démocratiques de la protection des données à caractère personnel
François Pellegrini
2019-06-05 · Version 1 · 17 pages
Open source et brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur
Benjamin Jean
2019-07 · Version 1 · 35 pages
Codifier le divorce international : Quelques remarques sur le projet GEDIP
Etienne Pataut
2020-12-16 · Version 1 · 22 pages
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