Arrêts des cours d’appel rendus en avril 2013

15 arrêts rendus en avril 2013, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Paris, 15 avril 2013, n° 12/09971 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
2. Cour d'appel de Paris, 15 avril 2013, n° 12/17223 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
3. Cour d'appel de Paris, 15 avril 2013, n° 12/06179 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
4. Cour d'appel de Paris, 15 avril 2013, n° 12/13213 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
5. Cour d'appel de Paris, 15 avril 2013, n° 12/06171 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
6. Cour d'appel de Paris, 15 avril 2013, n° 12/15464 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
7. Cour d'appel de Rennes, 17 avril 2013, n° 12/00005 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
8. Cour d'appel de Rennes, 17 avril 2013, n° 12/00007 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
9. Cour d'appel de Rennes, 17 avril 2013, n° 12/00008 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
10. Cour d'appel de Rennes, 17 avril 2013, n° 12/00011 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
11. Cour d'appel de Rennes, 17 avril 2013, n° 12/00001 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
12. Cour d'appel de Rennes, 17 avril 2013, n° 12/00009 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
13. Cour d'appel de Rennes, 17 avril 2013, n° 12/00006 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
14. Cour d'appel de Rennes, 17 avril 2013, n° 12/00012 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
15. Cour d'appel de Nîmes, 30 avril 2013, n° 12/04801 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Mois précédent : mars 2013Mois suivant : juin 2013Toute l’année : 2013 (68)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.