Arrêts des cours d’appel
2 550 arrêts de cours d’appel, classés par année, par mois de décision et par cour, de 1998 à 2022. Ils proviennent de la base CAPP de la DILA, sélection historique et non exhaustive. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
- 2 550arrêts de cours d’appelDécompte, génération du 2 août 2026
- 1998–202224 années de décisionDécompte, génération du 2 août 2026
- 213mois publiésDécompte, génération du 2 août 2026
- 33cours d’appelDécompte, génération du 2 août 2026
Maximum : 511 arrêts (2006)
Par cour d’appel
33 cours
- Cour d'appel d'Agen12
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence138
- Cour d'appel d'Amiens79
- Cour d'appel d'Angers57
- Cour d'appel d'Orléans128
- Cour d'appel de Basse-Terre10
- Cour d'appel de Bastia24
- Cour d'appel de Besançon12
- Cour d'appel de Bordeaux329
- Cour d'appel de Bourges28
- Cour d'appel de Caen36
- Cour d'appel de Chambéry22
- Cour d'appel de Colmar30
- Cour d'appel de Douai165
- Cour d'appel de Fort-de-France1
- Cour d'appel de Grenoble40
- Cour d'appel de Limoges52
- Cour d'appel de Lyon22
- Cour d'appel de Metz3
- Cour d'appel de Montpellier146
- Cour d'appel de Nancy4
- Cour d'appel de Nîmes14
- Cour d'appel de Nouméa7
- Cour d'appel de Paris307
- Cour d'appel de Pau56
- Cour d'appel de Poitiers31
- Cour d'appel de Reims121
- Cour d'appel de Rennes121
- Cour d'appel de Riom29
- Cour d'appel de Rouen103
- Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion3
- Cour d'appel de Toulouse279
- Cour d'appel de Versailles141
Par année et par mois
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.