Arrêts des cours d’appel
2 550 arrêts de cours d’appel, classés par année, par mois de décision et par cour, de 1998 à 2022. Ils proviennent de la base CAPP de la DILA, sélection historique et non exhaustive. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
Par cour d’appel
- Cour d'appel d'Agen
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Cour d'appel d'Amiens
- Cour d'appel d'Angers
- Cour d'appel d'Orléans
- Cour d'appel de Basse-Terre
- Cour d'appel de Bastia
- Cour d'appel de Besançon
- Cour d'appel de Bordeaux
- Cour d'appel de Bourges
- Cour d'appel de Caen
- Cour d'appel de Chambéry
- Cour d'appel de Colmar
- Cour d'appel de Douai
- Cour d'appel de Fort-de-France
- Cour d'appel de Grenoble
- Cour d'appel de Limoges
- Cour d'appel de Lyon
- Cour d'appel de Metz
- Cour d'appel de Montpellier
- Cour d'appel de Nancy
- Cour d'appel de Nîmes
- Cour d'appel de Nouméa
- Cour d'appel de Paris
- Cour d'appel de Pau
- Cour d'appel de Poitiers
- Cour d'appel de Reims
- Cour d'appel de Rennes
- Cour d'appel de Riom
- Cour d'appel de Rouen
- Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
- Cour d'appel de Toulouse
- Cour d'appel de Versailles
Par année et par mois
Source
Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.