BRANCOCGV Dialogue

Version du 27 août 2026

Les crédits Dialogue.
Sans dépassement.

Ces conditions régissent exclusivement les enveloppes prépayées de 10, 30 et 100 € TTC utilisées dans le chatbot BRANCO Dialogue.

1. Vendeur

Juan Branco, Entrepreneur individuel, exerçant sous le nom BRANCO & ASSOCIES, 92 rue de Rennes, 75006 Paris, France. SIREN : 841 703 283. SIRET : 841 703 283 00017. TVA : FR41841703283. Contact : contact@jbranco.fr — 0145441523.

2. Service et limites

BRANCO Dialogue permet de poser une question juridique générale et anonymisée. Il recherche les sources disponibles, puis produit une réponse au moyen d’un moteur d’IA géré par BRANCO. Il ne constitue pas une consultation individualisée d’avocat et ne doit recevoir ni identité de partie, ni pièce de dossier, ni donnée couverte par le secret professionnel.

Une réponse automatisée peut comporter une erreur ou omettre une source. L’utilisateur doit vérifier les textes, dates et décisions cités avant toute démarche, notamment lorsqu’un délai ou une voie de recours est en cause.

3. Crédits, prix et validité

Chaque paiement crédite exactement le montant acheté. Aucun découvert, renouvellement ni prélèvement périodique n’est autorisé. Le solde n’expire pas tant que Dialogue reste exploité. Si le service est définitivement arrêté, le solde inutilisé est remboursé sur demande.

4. Commande, paiement et remise

Le contrat est conclu lorsque le prestataire de paiement confirme la transaction à BRANCO. Ce prestataire traite les données bancaires ; BRANCO ne reçoit pas le numéro complet de la carte. La clé personnelle et le solde sont remis après vérification serveur de la référence de paiement. La clé n’est affichée qu’une fois et doit être conservée dans un gestionnaire de mots de passe.

Si la remise échoue, l’acheteur écrit à contact@jbranco.fr avec la référence de commande ou de paiement et l’adresse de facturation, sans transmettre de clé ni de question juridique.

5. Débit et exécution

Avant chaque réponse, Dialogue affiche le solde disponible et le débit maximal autorisé. L’utilisateur choisit le moteur proposé et confirme ce plafond. Le solde est réservé pendant l’exécution, puis seul le coût effectivement calculé est débité. Une réservation expirée ou une exécution qui échoue avant la remise d’une réponse est rétablie sans double débit.

La clé est personnelle. Sa publication, sa revente, l’automatisation massive, le contournement des plafonds ou une atteinte à la sécurité peuvent entraîner sa suspension. Toute suspension peut être contestée auprès du vendeur.

6. Rétractation du consommateur

Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Aucune renonciation générale à ce droit n’est recueillie lors du paiement. Une rétractation notifiée dans ce délai entraîne le remboursement de l’enveloppe et la révocation de la clé ; si des crédits ont déjà été consommés à la demande de l’utilisateur, BRANCO n’en déduit pas le montant faute de demande distincte d’exécution immédiate recueillie au paiement. Le modèle est disponible sur la page de rétractation.

7. Conformité, disponibilité et responsabilité

Les garanties légales applicables aux services numériques demeurent intégralement acquises au consommateur. En cas de défaut, l’utilisateur peut demander la mise en conformité, puis la réduction du prix ou la résolution dans les conditions légales. Une maintenance, une indisponibilité d’un fournisseur de modèle ou une mesure de sécurité peut interrompre temporairement Dialogue ; aucun débit n’est alors dû pour une réponse non remise.

BRANCO ne répond pas d’une décision prise sans vérification des sources affichées, ni d’un usage contraire aux présentes conditions. Cette limitation ne s’applique pas aux garanties impératives, au dol, à la faute lourde ni aux dommages corporels.

8. Données et fournisseurs

Les données de commande, de solde, de sécurité et de facturation sont décrites dans la politique de confidentialité. La question anonymisée est transmise au moteur choisi uniquement après le consentement affiché dans Dialogue. Pour permettre les échanges à plusieurs tours et leur reprise, BRANCO conserve les questions générales et les réponses dans l’historique associé à la clé. L’utilisateur peut supprimer chaque conversation depuis Dialogue.

9. Réclamation, médiation et droit applicable

Toute réclamation est adressée à contact@jbranco.fr. À défaut de solution, le consommateur peut saisir gratuitement Médiateur de la consommation de la profession d’avocat — Madame Sandra Werey, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France, courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr, site : mediateur-consommation-avocat.fr. Le droit français s’applique sans priver le consommateur de ses protections impératives.