Arrêts de la Cour d'appel d'Agen

12 arrêts de la Cour d'appel d'Agen retenus dans la base CAPP de la DILA, sélection historique et non exhaustive, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel d'Agen, 21 février 2002, n° 02/00058
2. Cour d'appel d'Agen, 21 février 2002
3. Cour d'appel d'Agen, 21 février 2002, n° 2001/140
4. Cour d'appel d'Agen, 2 décembre 2002, n° 2002/332
5. Cour d'appel d'Agen, 9 décembre 2002, n° 2002/915
6. Cour d'appel d'Agen, 16 novembre 2005
7. Cour d'appel d'Agen, 23 novembre 2005
8. Cour d'appel d'Agen, 23 novembre 2005, n° 192
9. Cour d'appel d'Agen, 7 décembre 2005, n° 204
10. Cour d'appel d'Agen, 18 janvier 2006
11. Cour d'appel d'Agen, 10 décembre 2009, n° 09/00173
12. Cour d'appel d'Agen, 10 décembre 2009, n° 09/00184

Toutes les cours d’appel, par année, par mois et par cour

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.