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Arrêts de la Cour d'appel de Colmar

30 arrêts de la Cour d'appel de Colmar retenus dans la base CAPP de la DILA, sélection historique et non exhaustive, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cour d'appel de Colmar, 18 avril 2001, n° 2000/00724
  2. Cour d'appel de Colmar, 31 mai 2001, n° 01/00299
  3. Cour d'appel de Colmar, 5 juin 2001, n° 01/00164
  4. Cour d'appel de Colmar, 25 juillet 2001, n° 00/00815
  5. Cour d'appel de Colmar, 5 décembre 2001, n° 01/00380
  6. Cour d'appel de Colmar, 18 décembre 2001, n° 01/00904
  7. Cour d'appel de Colmar, 10 janvier 2002, n° 01/00401
  8. Cour d'appel de Colmar, 15 janvier 2002, n° 02/00039
  9. Cour d'appel de Colmar, 21 février 2002, n° 00/01149
  10. Cour d'appel de Colmar, 28 février 2002, n° 02/00237
  11. Cour d'appel de Colmar, 1er mars 2002, n° 01/00210
  12. Cour d'appel de Colmar, 26 mars 2002, n° 02/00126
  13. Cour d'appel de Colmar, 11 octobre 2002, n° 1042/02
  14. Cour d'appel de Colmar, 19 décembre 2002, n° 2002/1310
  15. Cour d'appel de Colmar, 4 janvier 2005
  16. Cour d'appel de Colmar, 18 février 2005
  17. Cour d'appel de Colmar, 17 juin 2005
  18. Cour d'appel de Colmar, 17 juin 2005
  19. Cour d'appel de Colmar, 25 janvier 2006
  20. Cour d'appel de Colmar, 25 janvier 2006
  21. Cour d'appel de Colmar, 25 janvier 2006, n° 06/00071
  22. Cour d'appel de Colmar, 1er février 2006
  23. Cour d'appel de Colmar, 29 mars 2006
  24. Cour d'appel de Colmar, 13 avril 2006
  25. Cour d'appel de Colmar, 16 mai 2006
  26. Cour d'appel de Colmar, 19 décembre 2006, n° 06/00164
  27. Cour d'appel de Colmar, 10 janvier 2008, n° 01/32008
  28. Cour d'appel de Colmar, 14 mars 2008, n° 06/01600
  29. Cour d'appel de Colmar, 24 mars 2009, n° 06/00168
  30. Cour d'appel de Colmar, 24 juin 2010, n° 10/00139

Toutes les cours d’appel, par année, par mois et par cour

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.