Arrêts des cours d’appel rendus en avril 2000

3 arrêts rendus en avril 2000, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Rouen, 3 avril 2000, n° 99/00401
2. Cour d'appel de Bourges, 6 avril 2000
3. Cour d'appel de Bourges, 6 avril 2000, n° 166

Mois précédent : mars 2000Mois suivant : mai 2000Toute l’année : 2000 (75)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.