Arrêts des cours d’appel rendus en mai 2000

7 arrêts rendus en mai 2000, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Toulouse, 12 mai 2000, n° 2000/00439
2. Cour d'appel de Toulouse, 12 mai 2000
3. Cour d'appel de Bastia, 13 mai 2000, n° 2000/00001
4. Cour d'appel de Toulouse, 17 mai 2000, n° 2000/00201
5. Cour d'appel de Toulouse, 17 mai 2000, n° 2000/00215
6. Cour d'appel de Toulouse, 30 mai 2000, n° 2000/00475
7. Cour d'appel de Rouen, 31 mai 2000, n° 00/0067

Mois précédent : avril 2000Mois suivant : juin 2000Toute l’année : 2000 (75)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.