Arrêts des cours d’appel rendus en juin 2006

12 arrêts rendus en juin 2006, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Bordeaux, 2 juin 2006
2. Cour d'appel de Bordeaux, 7 juin 2006
3. Cour d'appel de Bordeaux, 7 juin 2006
4. Cour d'appel de Limoges, 9 juin 2006
5. Cour d'appel de Paris, 9 juin 2006, n° 05/09561
6. Cour d'appel de Bordeaux, 14 juin 2006, n° 706
7. Cour d'appel de Riom, 14 juin 2006
8. Cour d'appel de Douai, 20 juin 2006, n° 06/00968
9. Cour d'appel de Douai, 21 juin 2006, n° 05/02784
10. Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2006, n° 06/01145
11. Cour d'appel de Bordeaux, 29 juin 2006
12. Cour d'appel de Bordeaux, 30 juin 2006, n° 05/01023

Mois précédent : mai 2006Mois suivant : juillet 2006Toute l’année : 2006 (511)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.