Arrêts des cours d’appel rendus en avril 2009

3 arrêts rendus en avril 2009, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Poitiers, 9 avril 2009, n° 08/01194
2. Cour d'appel de Poitiers, 10 avril 2009, n° 08/01336
3. Cour d'appel de Caen, 21 avril 2009, n° 08/00863

Mois précédent : mars 2009Mois suivant : juin 2009Toute l’année : 2009 (80)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.