Arrêts des cours d’appel rendus en mars 2009
4 arrêts rendus en mars 2009, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
mars 2009 : 4 arrêts
4 arrêts
- Cour d'appel de Toulouse, 2 mars 2009, n° 99/00945
- Erreur : Cour d'appel de Versailles, 4 mars 2009, n° 07/02093
- Juridictions de l'application des peines : Cour d'appel de Caen, 6 mars 2009, n° 09/00086
- Securite sociale, assurances sociales : Cour d'appel de Colmar, 24 mars 2009, n° 06/00168
Mois précédent : février 2009Mois suivant : avril 2009Toute l’année : 2009 (80)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.