Arrêts des cours d’appel rendus en octobre 2009

4 arrêts rendus en octobre 2009, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Montpellier, 14 octobre 2009, n° 09/1027
2. Cour d'appel de Montpellier, 21 octobre 2009, n° 09/102
3. Cour d'appel d'Angers, 22 octobre 2009, n° 08/00214
4. Cour d'appel de Rennes, 28 octobre 2009, n° 08/02509

Mois précédent : septembre 2009Mois suivant : novembre 2009Toute l’année : 2009 (80)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.