Arrêts des cours d’appel rendus en novembre 2009
5 arrêts rendus en novembre 2009, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
novembre 2009 : 5 arrêts
5 arrêts
- Mise en danger de la personne : Cour d'appel de Montpellier, 17 novembre 2009, n° 09/421
- Indemnisation des victimes d'infraction : Cour d'appel de Montpellier, 18 novembre 2009, n° 09/804
- Appel correctionnel ou de police : Cour d'appel de Montpellier, 18 novembre 2009, n° 09/630
- Circulation routiere : Cour d'appel de Rennes, 18 novembre 2009, n° 08/02596
- Emploi : Cour d'appel de Montpellier, 26 novembre 2009, n° 09/910
Mois précédent : octobre 2009Mois suivant : décembre 2009Toute l’année : 2009 (80)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.