Arrêts des cours d’appel rendus en octobre 2012

1 arrêt rendus en octobre 2012, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Toulouse, 15 octobre 2012, n° 12/00212 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Mois précédent : mai 2012Mois suivant : novembre 2012Toute l’année : 2012 (22)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.