Arrêts des cours d’appel rendus en novembre 2012

6 arrêts rendus en novembre 2012, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2012, n° 11/13852 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
2. Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2012, n° 12/06563 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
3. Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2012, n° 11/22758 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
4. Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2012, n° 12/02330 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
5. Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2012, n° 12/06569 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
6. Cour d'appel de Montpellier, 28 novembre 2012, n° 12/01485

Mois précédent : octobre 2012Mois suivant : décembre 2012Toute l’année : 2012 (22)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.