Arrêts des cours d’appel rendus en décembre 2012

11 arrêts rendus en décembre 2012, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2012, n° 11/20133 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
2. Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2012, n° 12/06219 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
3. Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2012, n° 12/06545 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
4. Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2012, n° 12/02773 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
5. Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2012, n° 12/06156 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
6. Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2012, n° 11/01573 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
7. Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2012, n° 12/07129 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
8. Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2012, n° 11/21115 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
9. Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2012, n° 12/04238 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
10. Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2012, n° 11/16099 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
11. Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2012, n° 11/16363 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Mois précédent : novembre 2012Mois suivant : janvier 2013Toute l’année : 2012 (22)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.