Arrêts des cours d’appel rendus en décembre 2013

6 arrêts rendus en décembre 2013, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Paris, 2 décembre 2013, n° 13/07110 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
2. Cour d'appel de Paris, 2 décembre 2013, n° 12/16413 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
3. Cour d'appel de Paris, 2 décembre 2013, n° 13/06043 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
4. Cour d'appel de Paris, 2 décembre 2013, n° 13/03941 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
5. Cour d'appel de Paris, 2 décembre 2013, n° 13/04081 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
6. Cour d'appel de Montpellier, 17 décembre 2013, n° 12/01872

Mois précédent : novembre 2013Mois suivant : janvier 2014Toute l’année : 2013 (68)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.