Arrêts des cours d’appel rendus en janvier 2014

3 arrêts rendus en janvier 2014, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Montpellier, 10 janvier 2014, n° 13/00712
2. Cour d'appel de Versailles, 16 janvier 2014, n° 13/01610
3. Cour d'appel de Versailles, 24 janvier 2014, n° 12/04177

Mois précédent : décembre 2013Mois suivant : février 2014Toute l’année : 2014 (43)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.