Arrêts des cours d’appel rendus en septembre 2016

3 arrêts rendus en septembre 2016, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Versailles, 15 septembre 2016, n° 16/01492
2. Cour d'appel de Montpellier, 22 septembre 2016, n° 15/01884
3. Cour d'appel de Toulouse, 26 septembre 2016, n° 16/00218 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Mois précédent : août 2016Mois suivant : octobre 2016Toute l’année : 2016 (49)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.