Arrêts des cours d’appel rendus en 2016

49 arrêts rendus en 2016, répartis par mois de décision. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Par mois

• janvier 2016 · 7 arrêts
• février 2016 · 7 arrêts
• mars 2016 · 5 arrêts
• avril 2016 · 2 arrêts
• mai 2016 · 1 arrêt
• juin 2016 · 8 arrêts
• juillet 2016 · 2 arrêts
• août 2016 · 1 arrêt
• septembre 2016 · 3 arrêts
• octobre 2016 · 1 arrêt
• novembre 2016 · 1 arrêt
• décembre 2016 · 11 arrêts

Année précédente : 2015Année suivante : 2017

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.