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Arrêts de la Cour d'appel de Grenoble

40 arrêts de la Cour d'appel de Grenoble retenus dans la base CAPP de la DILA, sélection historique et non exhaustive, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cour d'appel de Grenoble, 13 juin 2003, n° 02/01533
  2. Cour d'appel de Grenoble, 3 septembre 2003, n° 02/00530
  3. Cour d'appel de Grenoble, 10 septembre 2003, n° 01/00006
  4. Cour d'appel de Grenoble, 11 septembre 2003, n° 02/00772
  5. Cour d'appel de Grenoble, 12 septembre 2003, n° 02/00621
  6. Cour d'appel de Grenoble, 15 octobre 2003, n° 02/00313
  7. Cour d'appel de Grenoble, 13 novembre 2003, n° 03/2058
  8. Cour d'appel de Grenoble, 26 novembre 2003, n° 02/01167
  9. Cour d'appel de Grenoble, 26 novembre 2003, n° 0300030
  10. Cour d'appel de Grenoble, 28 novembre 2003, n° 03/00219
  11. Cour d'appel de Grenoble, 5 décembre 2003, n° 02/00343
  12. Cour d'appel de Grenoble, 30 janvier 2004, n° 03/00376
  13. Cour d'appel de Grenoble, 30 janvier 2004, n° 03/00376
  14. Cour d'appel de Grenoble, 13 février 2004, n° 02/00917
  15. Cour d'appel de Grenoble, 25 février 2004
  16. Cour d'appel de Grenoble, 18 mars 2004, n° 02/01238
  17. Cour d'appel de Grenoble, 18 mars 2004
  18. Cour d'appel de Grenoble, 22 avril 2004
  19. Cour d'appel de Grenoble, 22 avril 2004
  20. Cour d'appel de Grenoble, 23 avril 2004
  21. Cour d'appel de Grenoble, 23 avril 2004, n° 03/00245
  22. Cour d'appel de Grenoble, 12 mai 2004
  23. Cour d'appel de Grenoble, 15 septembre 2004, n° 1220
  24. Cour d'appel de Grenoble, 24 novembre 2004
  25. Cour d'appel de Grenoble, 26 octobre 2005, n° 04/00879
  26. Cour d'appel de Grenoble, 4 novembre 2005
  27. Cour d'appel de Grenoble, 9 novembre 2005
  28. Cour d'appel de Grenoble, 22 mars 2006
  29. Cour d'appel de Grenoble, 6 avril 2006
  30. Cour d'appel de Grenoble, 19 avril 2006, n° 04/01202
  31. Cour d'appel de Grenoble, 13 septembre 2006
  32. Cour d'appel de Grenoble, 13 septembre 2006
  33. Cour d'appel de Grenoble, 20 septembre 2006, n° 06/00052
  34. Cour d'appel de Grenoble, 27 septembre 2006
  35. Cour d'appel de Grenoble, 27 septembre 2006
  36. Cour d'appel de Grenoble, 27 septembre 2006
  37. Cour d'appel de Grenoble, 27 septembre 2006
  38. Cour d'appel de Grenoble, 24 mai 2007, n° 06/00949
  39. Cour d'appel de Grenoble, 5 juillet 2007, n° 06/00663
  40. Cour d'appel de Grenoble, 22 octobre 2007, n° 07/2635

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Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.