Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Arrêts de la Cour d'appel de Lyon

22 arrêts de la Cour d'appel de Lyon retenus dans la base CAPP de la DILA, sélection historique et non exhaustive, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cour d'appel de Lyon, 26 juin 2000, n° 2000/230
  2. Cour d'appel de Lyon, 26 juin 2000, n° 2000/230
  3. Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2001, n° 2001/72
  4. Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2002, n° 2002/02401
  5. Cour d'appel de Lyon, 9 octobre 2002, n° 2002/71
  6. Cour d'appel de Lyon, 4 février 2003
  7. Cour d'appel de Lyon, 4 février 2003, n° 2002/01525
  8. Cour d'appel de Lyon, 13 février 2003, n° 2003/01302
  9. Cour d'appel de Lyon, 14 février 2003
  10. Cour d'appel de Lyon, 25 février 2003, n° 2001/00293
  11. Cour d'appel de Lyon, 28 février 2003, n° 2001/00651
  12. Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2003, n° 2002/00619
  13. Cour d'appel de Lyon, 1er avril 2003, n° 2002/01525
  14. Cour d'appel de Lyon, 3 juin 2003, n° 2003/00746
  15. Cour d'appel de Lyon, 24 septembre 2003, n° 2002/00361
  16. Cour d'appel de Lyon, 17 décembre 2003, n° 2003/00191
  17. Cour d'appel de Lyon, 17 décembre 2003, n° 2002/01592
  18. Cour d'appel de Lyon, 17 décembre 2003, n° 2001/01571
  19. Cour d'appel de Lyon, 18 décembre 2003, n° 2002/00923
  20. Cour d'appel de Lyon, 18 décembre 2003, n° 2002/01442
  21. Cour d'appel de Lyon, 23 juin 2005
  22. Cour d'appel de Lyon, 22 novembre 2005

Toutes les cours d’appel, par année, par mois et par cour

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.