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Arrêts de la Cour d'appel de Poitiers

31 arrêts de la Cour d'appel de Poitiers retenus dans la base CAPP de la DILA, sélection historique et non exhaustive, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cour d'appel de Poitiers, 2 novembre 1999, n° 00-214
  2. Cour d'appel de Poitiers, 18 décembre 2000, n° 00/8379
  3. Cour d'appel de Poitiers, 25 janvier 2001, n° 00/4465
  4. Cour d'appel de Poitiers, 25 janvier 2001
  5. Cour d'appel de Poitiers, 26 février 2001, n° 1997/8641
  6. Cour d'appel de Poitiers, 22 mars 2001, n° 1999/2781
  7. Cour d'appel de Poitiers, 11 juin 2001, n° 2001/004N
  8. Cour d'appel de Poitiers, 11 juin 2001, n° 2001/004N
  9. Cour d'appel de Poitiers, 11 juin 2001, n° 2001/004N
  10. Cour d'appel de Poitiers, 11 juin 2001
  11. Cour d'appel de Poitiers, 11 juin 2001
  12. Cour d'appel de Poitiers, 11 juin 2001, n° 2001/004N
  13. Cour d'appel de Poitiers, 11 juin 2001
  14. Cour d'appel de Poitiers, 11 juin 2001
  15. Cour d'appel de Poitiers, 11 juin 2001
  16. Cour d'appel de Poitiers, 21 novembre 2001, n° 00/802
  17. Cour d'appel de Poitiers, 29 novembre 2001, n° 01/166
  18. Cour d'appel de Poitiers, 29 novembre 2001, n° 01/986
  19. Cour d'appel de Poitiers, 29 novembre 2001, n° 00/5954
  20. Cour d'appel de Poitiers, 11 février 2002, n° 01/709
  21. Cour d'appel de Poitiers, 11 décembre 2002, n° 02/02
  22. Cour d'appel de Poitiers, 30 janvier 2003, n° 03/001
  23. Cour d'appel de Poitiers, 2 mai 2003, n° 03/007
  24. Cour d'appel de Poitiers, 2 mai 2003, n° 03/006
  25. Cour d'appel de Poitiers, 19 juin 2003, n° 03/019
  26. Cour d'appel de Poitiers, 27 novembre 2003, n° 03/17
  27. Cour d'appel de Poitiers, 19 mai 2005
  28. Cour d'appel de Poitiers, 4 octobre 2005
  29. Cour d'appel de Poitiers, 27 février 2009, n° 08/00665
  30. Cour d'appel de Poitiers, 9 avril 2009, n° 08/01194
  31. Cour d'appel de Poitiers, 10 avril 2009, n° 08/01336

Toutes les cours d’appel, par année, par mois et par cour

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.