Arrêts de la Cour d'appel de Riom

29 arrêts de la Cour d'appel de Riom retenus dans la base CAPP de la DILA, sélection historique et non exhaustive, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Riom, 27 mars 2003, n° 02/00589
2. Cour d'appel de Riom, 4 juin 2003, n° 03/00007
3. Cour d'appel de Riom, 11 juin 2003, n° 02/00713
4. Cour d'appel de Riom, 18 juin 2003, n° 03/00082
5. Cour d'appel de Riom, 3 juillet 2003, n° 03/00150
6. Cour d'appel de Riom, 3 juillet 2003, n° 03/00067
7. Cour d'appel de Riom, 26 août 2003, n° 03/00244
8. Cour d'appel de Riom, 3 septembre 2003, n° 03/00182
9. Cour d'appel de Riom, 29 octobre 2003, n° 03/00476
10. Cour d'appel de Riom, 29 octobre 2003, n° 03/00488
11. Cour d'appel de Riom, 5 novembre 2003, n° 03/00407
12. Cour d'appel de Riom, 3 décembre 2003, n° 03/00357
13. Cour d'appel de Riom, 4 décembre 2003, n° 03/00546
14. Cour d'appel de Riom, 10 décembre 2003, n° 03/00364
15. Cour d'appel de Riom, 15 janvier 2004, n° 03/00389
16. Cour d'appel de Riom, 15 janvier 2004, n° 03/00389
17. Cour d'appel de Riom, 21 janvier 2004, n° 03/00423
18. Cour d'appel de Riom, 5 février 2004, n° 03/00068
19. Cour d'appel de Riom, 19 février 2004, n° 03/00422
20. Cour d'appel de Riom, 19 février 2004, n° 03/00422
21. Cour d'appel de Riom, 17 mars 2004, n° 03/00610
22. Cour d'appel de Riom, 17 mars 2004, n° 03/00610
23. Cour d'appel de Riom, 25 mars 2004, n° 03/00093
24. Cour d'appel de Riom, 1er avril 2004, n° 03/00205
25. Cour d'appel de Riom, 28 avril 2004, n° 03/00724
26. Cour d'appel de Riom, 3 novembre 2004, n° 04/00394
27. Cour d'appel de Riom, 3 novembre 2004
28. Cour d'appel de Riom, 4 novembre 2004, n° 04/00406
29. Cour d'appel de Riom, 14 juin 2006

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Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.