L’enlèvement et la séquestration

8 analyses · 5 décisions retenues · 1 parcours principal · 7 textes officiels

Les parcours

Personne retenue ou emmenée de force, ou accusation de l’avoir fait : quels faits sont déterminants ?

Il convient de répondre d’abord aux questions du parcours, puis de revenir à la fiche pour la règle, sa version à la date des faits, les décisions favorables et contraires, et les actes originaux.

73Détention, séquestrationDétenir ou séquestrer, c’est priver une personne de sa liberté sans ordre des autorités ni autorisation de la loi. La durée et une libération volontaire changent beaucoup la peine.

Analyse

Chaque point énonce ses appuis, sa portée et ses conditions.

01 · Synthèse

Méthode de lecture

Le dossier reprend chaque parcours et le relie aux textes, à la procédure et aux preuves. Chaque acte est examiné selon la règle qui lui est propre.

Sources d’appui : Code pénal, article 224-1 · Code pénal, article 224-2 · ...

02 · Synthèse

Les conditions propres à chaque parcours

Chaque parcours a ses propres conditions ; elles ne s’additionnent pas d’un parcours à l’autre. Les principaux parcours sont détaillés ci-dessous.

Sources d’appui : Code pénal, article 224-1 · Code pénal, article 224-2 · Code pénal, article 224-3 · Code pénal, article 224-4 · Code pénal, article 224-5 · Code pénal, article 224-5-2 · Code pénal, article 432-4

03 · Méthode

Les questions communes aux parcours

Questions posées dans ce dossier : Combien de temps la personne a-t-elle été empêchée de partir, et comment a-t-elle été libérée ? / Combien de temps la personne a-t-elle été privée de liberté ? / Y a-t-il eu aussi une violence, une menace ou une demande ? / Comment l’enfermement a-t-il pris fin ?

04 · Synthèse

Détention, séquestration

Éléments à établir en premier lieu : Une vraie privation de liberté, sans base légale ; La durée exacte ; La libération, et d’éventuelles blessures, une fragilité, plusieurs victimes ou d’autres circonstances aggravantes. Questions décisives : Combien de temps la personne a-t-elle été empêchée de partir, et comment a-t-elle été libérée ? / Combien de temps la personne a-t-elle été privée de liberté ? / Y a-t-il eu aussi une violence, une menace ou une demande ?

05 · Méthode

Points à préciser, première série

À préciser dans ce dossier : Fixez le début et la fin de la privation de liberté ; Distinguez le déplacement, l’enfermement et la sortie ; Attribuez chaque geste et chaque parole à son auteur ; Les vidéos, données de téléphone, plans, messages et témoignages.

Sources d’appui : Code pénal, article 224-1 · Code pénal, article 224-2 · Code pénal, article 224-3 · Code pénal, article 224-4

06 · Méthode

Points à préciser, deuxième série

À préciser dans ce dossier : Les constatations médicales et les procès-verbaux d’intervention ; Datez chaque lieu et chaque période ; Notez les délais liés aux saisies, expertises et recours reçus ; Une vraie privation de liberté, sans base légale.

Sources d’appui : Code pénal, article 224-1 · Code pénal, article 224-2 · Code pénal, article 224-3 · Code pénal, article 224-4

07 · Méthode

Points à préciser, troisième série

À préciser dans ce dossier : La durée exacte ; La libération, et d’éventuelles blessures, une fragilité, plusieurs victimes ou d’autres circonstances aggravantes ; Combien de temps la personne a-t-elle été empêchée de partir, et comment a-t-elle été libérée ? ; Combien de temps la personne a-t-elle été privée de liberté ?

Sources d’appui : Code pénal, article 224-1 · Code pénal, article 224-2 · Code pénal, article 224-3 · Code pénal, article 224-4

08 · Méthode

Points à préciser, quatrième série

À préciser dans ce dossier : Y a-t-il eu aussi une violence, une menace ou une demande ? ; Comment l’enfermement a-t-il pris fin ?

Sources d’appui : Code pénal, article 224-1 · Code pénal, article 224-2 · Code pénal, article 224-3 · Code pénal, article 224-4

Jurisprudence

Chaque décision s’ouvre en texte intégral.

Arrêt publié de la Cour de cassationCour de cassation, chambre criminelle · 17 septembre 202423-87.260

Sujet : Délais