L’extorsion et le chantage

8 analyses · 5 décisions retenues · 1 parcours principal · 14 textes officiels

Les parcours

Obtention de fonds ou d’une signature sous la contrainte reprochée : quels points examiner ?

Il convient de répondre d’abord aux questions du parcours, puis de revenir à la fiche pour la règle, sa version à la date des faits, les décisions favorables et contraires, et les actes originaux.

33Extorsion de fonds, chantageCette catégorie réunit deux infractions : l’extorsion utilise la violence, la menace de violences ou la contrainte ; le chantage menace de révéler un fait compromettant ou d’en accuser quelqu’un.

Analyse

Chaque point énonce ses appuis, sa portée et ses conditions.

01 · Synthèse

Méthode de lecture

Le dossier reprend chaque parcours et le relie aux textes, à la procédure et aux preuves. Chaque acte est examiné selon la règle qui lui est propre.

Sources d’appui : Code pénal, articles 312-1 à 312-15 · Code pénal, article 312-2 (extorsion aggravée : blessure légère, victime fragile, visage caché, école) · ...

02 · Synthèse

Les conditions propres à chaque parcours

Chaque parcours a ses propres conditions ; elles ne s’additionnent pas d’un parcours à l’autre. Les principaux parcours sont détaillés ci-dessous.

Sources d’appui : Code pénal, articles 312-1 à 312-15 · Code pénal, article 312-2 (extorsion aggravée : blessure légère, victime fragile, visage caché, école) · Code pénal, article 312-3 (blessure de plus de 8 jours d’incapacité de travail) · Code pénal, article 312-4 (mutilation ou infirmité) · Code pénal, article 312-5 (arme) · Code pénal, article 312-6 (bande organisée) · Code pénal, article 312-7 (mort, tortures ou actes de barbarie) · Code pénal, article 312-9 (extorsion en famille) · Code pénal, article 312-10 (chantage) · Code pénal, article 312-11 (chantage mis à exécution) · Code pénal, article 312-12 (chantage en famille) · Code pénal, article 311-12 (immunité familiale)

03 · Méthode

Les questions communes aux parcours

Questions posées dans ce dossier : Quel moyen a été utilisé pour obtenir le paiement ou l’engagement ? / La victime a-t-elle été blessée, ou y avait-il une arme ou un groupe organisé ? / La menace de révéler a-t-elle été mise à exécution ? / Quel moyen aurait été utilisé ? / Qu’a-t-on demandé ou obtenu ?

04 · Synthèse

Extorsion de fonds, chantage

Éléments à établir en premier lieu : Le moyen utilisé et les mots exacts de la menace ; Ce qui était recherché ou obtenu : signature, engagement, renonciation, secret, argent ou bien ; Le lien entre la menace et ce qui a été obtenu, l’intention, et les circonstances propres à chaque infraction. Questions décisives : Quel moyen a été utilisé pour obtenir le paiement ou l’engagement ? / La victime a-t-elle été blessée, ou y avait-il une arme ou un groupe organisé ? / La menace de révéler a-t-elle été mise à exécution ?

05 · Méthode

Points à préciser, première série

À préciser dans ce dossier : Précisez la demande exacte ; Décrivez la violence ou la menace sans la résumer ; Reliez la contrainte à chaque remise ou signature ; Les messages complets, enregistrements, contrats et relevés.

06 · Méthode

Points à préciser, deuxième série

À préciser dans ce dossier : La chronologie des demandes et des remises ; Datez chaque demande, paiement et révélation ; Notez les délais de saisie, de contestation et de recours ; Le moyen utilisé et les mots exacts de la menace.

07 · Méthode

Points à préciser, troisième série

À préciser dans ce dossier : Ce qui était recherché ou obtenu : signature, engagement, renonciation, secret, argent ou bien ; Le lien entre la menace et ce qui a été obtenu, l’intention, et les circonstances propres à chaque infraction ; Quel moyen a été utilisé pour obtenir le paiement ou l’engagement ? ; La victime a-t-elle été blessée, ou y avait-il une arme ou un groupe organisé ?

08 · Méthode

Points à préciser, quatrième série

À préciser dans ce dossier : La menace de révéler a-t-elle été mise à exécution ? ; Quel moyen aurait été utilisé ? ; Qu’a-t-on demandé ou obtenu ? ; Où la demande apparaît-elle ?

Jurisprudence

Chaque décision s’ouvre en texte intégral.

Arrêt publié de la Cour de cassationCour de cassation, chambre criminelle · 17 septembre 202423-87.260

Sujet : Délais