Les menaces et le harcèlement

8 analyses · 5 décisions retenues · 1 parcours principal · 15 textes officiels

Les parcours

Menaces réitérées, reçues ou reprochées : quels faits sont déterminants ?

Il convient de répondre d’abord aux questions du parcours, puis de revenir à la fiche pour la règle, sa version à la date des faits, les décisions favorables et contraires, et les actes originaux.

11MenacesLes mots exacts, leur support, leur répétition et une éventuelle condition imposée permettent de savoir quelle menace est punie.

Analyse

Chaque point énonce ses appuis, sa portée et ses conditions.

01 · Synthèse

Méthode de lecture

Le dossier reprend chaque parcours et le relie aux textes, à la procédure et aux preuves. Chaque acte est examiné selon la règle qui lui est propre.

Sources d’appui : Code pénal, article 222-17 · Code pénal, article 222-18 · ...

02 · Synthèse

Les conditions propres à chaque parcours

Chaque parcours a ses propres conditions ; elles ne s’additionnent pas d’un parcours à l’autre. Les principaux parcours sont détaillés ci-dessous.

Sources d’appui : Code pénal, article 222-17 · Code pénal, article 222-18 · Code pénal, article 222-18-3 · Code pénal, article 132-80 · Code pénal, article 433-3 (menaces contre un représentant de l’autorité ou un agent public) · Code pénal, article 434-5 (menaces contre une victime pour empêcher ou faire retirer une plainte) · Code pénal, article 434-8 (menaces contre un juge, un juré, un expert ou un avocat) · Code pénal, article 434-15 (pressions sur un témoin) · Code pénal, article 132-76 (motif raciste ou religieux) · Code pénal, article 132-77 (motif sexiste, homophobe ou transphobe) · Code pénal, article R. 623-1 (menace de violences : contravention) · Code pénal, article 322-12 (menace de destruction dangereuse pour les personnes) · Code pénal, article 322-13 (menace de destruction avec condition) · Code pénal, article 312-1 (extorsion)

03 · Méthode

Les questions communes aux parcours

Questions posées dans ce dossier : Comment la menace a-t-elle été faite ? / Que décrivent les messages ou les actes ? / Comment les faits vous sont-ils parvenus ? / Qui était visé par la menace ? / Combien de fois différentes pouvez-vous dater ?

04 · Synthèse

Menaces

Éléments à établir en premier lieu : Des mots assez précis pour annoncer un crime ou un délit contre une personne ; Une menace répétée, ou écrite, en image ou avec un objet, sauf si elle impose une condition ; Un auteur, un destinataire et un contexte identifiables ; Qui était visé : partenaire actuel ou ancien, agent public, personne liée à une procédure, ou personne visée pour son origine, sa religion, son sexe, son orientation sexuelle ou son identité de genre. Questions décisives : Comment la menace a-t-elle été faite ? / Que décrivent les messages ou les actes ? / Comment les faits vous sont-ils parvenus ?

05 · Méthode

Points à préciser, première série

À préciser dans ce dossier : Gardez les mots et les gestes exacts ; Notez qui a reçu chaque propos, et quand ; Reliez la répétition à ses effets concrets ; Les exports complets, les captures avec leur contexte, les journaux d’appels et les témoignages.

Sources d’appui : Code pénal, article 222-17 · Code pénal, article 222-18 · Code pénal, article 222-18-3 · Code pénal, article 132-80

06 · Méthode

Points à préciser, deuxième série

À préciser dans ce dossier : Une chronologie claire de tous les épisodes ; Datez le premier épisode, le dernier et chaque nouveau ; Notez tout délai indiqué sur une convocation ou une mesure de protection ; Des mots assez précis pour annoncer un crime ou un délit contre une personne.

Sources d’appui : Code pénal, article 222-17 · Code pénal, article 222-18 · Code pénal, article 222-18-3 · Code pénal, article 132-80

07 · Méthode

Points à préciser, troisième série

À préciser dans ce dossier : Une menace répétée, ou écrite, en image ou avec un objet, sauf si elle impose une condition ; Un auteur, un destinataire et un contexte identifiables ; Qui était visé : partenaire actuel ou ancien, agent public, personne liée à une procédure, ou personne visée pour son origine, sa religion, son sexe, son orientation sexuelle ou son identité de genre ; Comment la menace a-t-elle été faite ?

Sources d’appui : Code pénal, article 222-17 · Code pénal, article 222-18 · Code pénal, article 222-18-3 · Code pénal, article 132-80

08 · Méthode

Points à préciser, quatrième série

À préciser dans ce dossier : Que décrivent les messages ou les actes ? ; Comment les faits vous sont-ils parvenus ? ; Qui était visé par la menace ? ; Combien de fois différentes pouvez-vous dater ?

Sources d’appui : Code pénal, article 222-17 · Code pénal, article 222-18 · Code pénal, article 222-18-3 · Code pénal, article 132-80

Jurisprudence

Chaque décision s’ouvre en texte intégral.

Arrêt publié de la Cour de cassationCour de cassation, chambre criminelle · 17 septembre 202423-87.260

Sujet : Délais