Premier point de contrôle
Chaque fait et chaque personne concernée se regardent à part.
Sources d’appui : Code pénal, article 132-80 · Code pénal, article 222-13 · Code pénal, article 222-12
7 analyses · 3 textes officiels
Violences au sein du couple, subies ou reprochées : quels éléments vérifier ?
Analyse
Chaque point énonce ses appuis, sa portée et ses conditions.
Deuxième point de contrôle
Le danger actuel passe avant le débat sur les faits passés.
Sources d’appui : Code pénal, article 132-80 · Code pénal, article 222-13 · Code pénal, article 222-12
Troisième point de contrôle
Le lien de couple compte au moment de chaque fait.
Sources d’appui : Code pénal, article 132-80 · Code pénal, article 222-13 · Code pénal, article 222-12
Quel est le lien entre les personnes ?
La loi vise aussi certaines relations terminées. Réponses possibles : Mariage, Pacs ou vie commune en cours ; Ancienne relation ; Relation sans vie commune ; Autre lien.
Sources d’appui : Code pénal, article 132-80 · Code pénal, article 222-13 · Code pénal, article 222-12
Quels faits sont surtout décrits ?
Commencez par le danger le plus immédiat. Réponses possibles : Coups ou blessures ; Faits de nature sexuelle ; Pressions, humiliations ou contrôle répétés ; Menaces ou présence d’une arme.
Sources d’appui : Code pénal, article 132-80 · Code pénal, article 222-13 · Code pénal, article 222-12
Y a-t-il un danger immédiat aujourd’hui ?
Cette réponse décide de l’ordre des démarches. Réponses possibles : Oui, la personne est là ou peut revenir ; Une menace récente fait craindre un passage à l’acte ; Pas de danger immédiat ; Je ne sais pas.
Sources d’appui : Code pénal, article 132-80 · Code pénal, article 222-13 · Code pénal, article 222-12
Des enfants ont-ils vu, entendu ou subi les faits ?
Leur situation se décrit à part. Réponses possibles : Ils ont aussi subi des faits ; Ils étaient présents ou ont entendu ; Non ; Je ne sais pas.
Sources d’appui : Code pénal, article 132-80 · Code pénal, article 222-13 · Code pénal, article 222-12
Jurisprudence
Chaque décision s’ouvre en texte intégral.
Recherche élargie
62 décisions retenues parmi 3 009 résultats
Recherche menée dans 115 770 décisions officielles ; les 62 décisions retenues, dont 38 depuis 2018, s’ouvrent en texte intégral.
28 janvier 2026 · rejetDécision officielle, texte intégral2 mai 2024 · cassationDécision officielle, texte intégral27 mai 2021 · cassationDécision officielle, texte intégral14 janvier 2026 · cassationDécision officielle, texte intégral23 juin 2021 · cassationDécision officielle, texte intégral9 avril 2025 · cassationDécision officielle, texte intégral9 mai 2019 · rejetDécision officielle, texte intégral25 juin 2019 · rejetDécision officielle, texte intégral
Mis à jour le 27 août 2026, décisions jusqu’au 12 août 2026. La recherche complète (analyses officielles, circulaires, arrêts d’appel) s’ouvre avec les abonnements Particulier, Junior, Avocat, Max et Institution.