Le parcours Sénégal.
Quinze modules, un périmètre exact.

1. Vendeur

Juan Branco, Entrepreneur individuel, exerçant sous le nom BRANCO & ASSOCIES, Avocat au Barreau de Paris, Toque A0393, 92 rue de Rennes, 75006 Paris, France. SIREN : 841 703 283. SIRET : 841 703 283 00017. TVA : FR41841703283. Contact : contact@jbranco.fr — 0145441523.

2. Contenu exact de la bêta

L’offre ouvre un parcours web de quinze modules : cinq modules L1, cinq modules L2 et cinq modules L3. Chaque module comprend une fiche structurée, quatre cartes de restitution, un exercice, une grille d’auto-contrôle, un corrigé méthodologique et des liens vers ses sources. Trois de ces modules, un par niveau, peuvent être consultés gratuitement avant l’achat.

Le parcours est une bêta pédagogique indépendante. Il n’est ni une formation diplômante, ni une préparation officiellement agréée par une université sénégalaise, ni la reproduction exhaustive d’une maquette de licence. Il ne comprend pas la bibliothèque de droit français, le CRFPA, une consultation juridique individuelle ou une clé MCP.

3. Sources et périmètre juridique

Les fiches distinguent les normes sénégalaises des normes OHADA, UEMOA et CEDEAO. Elles indiquent une date de vérification et renvoient vers des sources publiques. Les fonds disponibles ne garantissent pas toujours une consolidation article par article comparable à celle de certains éditeurs officiels ; une référence signalée comme historique ou à confirmer doit être vérifiée dans sa version applicable aux faits étudiés.

Le service enseigne une méthode de recherche et de raisonnement. Il ne garantit aucune note, validation de semestre, admission, diplôme ou résultat professionnel.

4. Prix, TVA, durée et absence de renouvellement

Le montant encaissé est de 5,00 € TTC en paiement unique. Le prix comprend la TVA française au taux de 20 %, soit 4,17 € hors taxe et 0,83 € de TVA. L’accès dure 365 jours à compter de la confirmation du paiement. Il ne se renouvelle pas et ne déclenche aucun autre prélèvement.

Une évolution future du tarif n’affecte ni la durée ni le contenu essentiel déjà acquis par un acheteur de la bêta.

5. Commande et consentements

Avant l’ouverture de la page de paiement Square, deux cases séparées et non précochées recueillent l’acceptation des présentes conditions et la demande expresse de commencement immédiat du service.

J’ai lu et j’accepte les conditions générales BRANCO Sénégal — Licence L1 à L3 bêta.

Je demande que mon accès au parcours Sénégal commence dès la confirmation du paiement, avant la fin du délai de rétractation.

Le contrat est conclu lorsque Square confirme le paiement. BRANCO conserve la version acceptée, les consentements, les références de commande et de paiement, l’échéance d’accès et une empreinte SHA-256 de l’archive contractuelle.

6. Paiement et ouverture de l’accès

Square traite le paiement et les données bancaires ; BRANCO ne reçoit pas le numéro complet de la carte. Après confirmation du paiement, la bibliothèque Sénégal est ouverte au seul compte BRANCO confirmé utilisé pour l’achat. L’accès Étudiant France, le CRFPA et les clés MCP restent techniquement distincts.

L’activation peut demander quelques secondes. En cas d’indisponibilité de la base de droits, le contenu réservé reste fermé jusqu’à ce que le paiement puisse être vérifié.

7. Évolution de la bêta et conformité

8. Droit contractuel de rétractation

Le consommateur peut notifier sa rétractation dans les quatorze jours calendaires de la conclusion, sans motif, par courriel à contact@jbranco.fr ou par courrier à 92 rue de Rennes, 75006 Paris, France.

Si vous vous rétractez après l’ouverture immédiate demandée, l’accès cesse et la part correspondant au service effectivement fourni jusqu’à votre demande peut rester due dans les limites prévues par la loi.

Le remboursement dû intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification, par le même moyen de paiement sauf accord contraire sans frais. Le formulaire type figure ci-dessous et dans la confirmation durable.

9. Usage personnel et fair use

L’accès est personnel, non exclusif et non transférable. Un travail étudiant normal, la consultation répétée et l’impression ponctuelle pour usage privé relèvent du fair use. Le partage de compte, l’aspiration systématique, la republication, la revente ou l’exploitation commerciale du catalogue sont interdits et peuvent entraîner une suspension proportionnée après contrôle.

10. Données et copies étudiantes

Les traitements nécessaires au compte, au paiement et à la sécurité sont décrits dans la politique de confidentialité. La bêta n’exige pas l’envoi d’une copie à un prestataire d’intelligence artificielle. Les réponses saisies dans l’auto-contrôle local ne sont pas conservées par BRANCO.

11. Propriété intellectuelle

L’achat accorde pendant la durée prévue un droit personnel d’utiliser le parcours. Il ne transfère aucun droit de reproduction, d’adaptation, de diffusion ou de constitution d’une base concurrente sur les fiches, cartes, exercices, grilles et corrigés propres à BRANCO. Les textes officiels et documents tiers restent soumis à leur régime propre.

12. Disponibilité, incidents de paiement et assistance

Une maintenance ou une indisponibilité temporaire peut survenir. Un remboursement intégral, une contestation de paiement ou une fraude vérifiée suspend ou révoque le droit correspondant. Un incident favorable n’entraîne une réactivation qu’après vérification du paiement et de la durée restante.

Toute difficulté d’accès ou référence à vérifier peut être signalée à contact@jbranco.fr.

13. Réclamation, médiation et droit applicable

Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@jbranco.fr. À défaut de solution, le consommateur peut saisir gratuitement Médiateur de la consommation de la profession d’avocat — Madame Sandra Werey, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France, courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr, site : https://mediateur-consommation-avocat.fr/. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des règles impératives protectrices dont il bénéficie notamment au Sénégal.

Formulaire type de rétractation

Ce modèle est joint à la confirmation durable et peut être adressé au vendeur dans le délai indiqué ci-dessus.